RDC : la mise en place d'un cadre institutionnel pour le PDL-145T et la révision de l'article 183 de la loi foncière parmi les recommandations de la 9e conférence des gouverneurs

Les travaux de la 9e session de la conférence des gouverneurs se sont clôturés vendredi 23 décembre dernier à Mbandaka, chef-lieu de la province de l'Equateur. Cette session, qui tire son origine à l'article 200 de la constitution, avait pour thème principal: "le programme de développement local de 145 territoires: renforcer de l’autorité de l’État pour relancer l’économie des provinces ". 

Prenant la parole à cette occasion, Daniel Aselo Okito Wa Nkoy, rapporteur de la conférence, a révélé que la nouvelle session a décidé de reconduire 74 recommandations non exécutées et en cours d'exécution auxquelles les nouvelles recommandations ci-après ont été jointes.

Sur le plan politique, sécuritaire, administrative et judiciaire

• Signer l'ordonnance fixant le cadre institutionnel de la mise en œuvre et suivi évaluation du PDL-145T pour déterminer le rôle que doivent jouer les gouverneurs des provinces dans ledit programme ;

• Réviser l'article 183 de la loi foncière pour accorder aux gouverneurs de la ville province de Kinshasa le pouvoir foncier à l'instar d'autres gouverneurs de provinces pour lui permettre de faire face aux différentes catastrophes naturelles qui surviennent dans cette ville ;

• Notifier les animateurs nommés des entités déconcentrées (AT) et procéder à leur présentation sur base de la territoriale de non originaire ;

• Renforcer et développer les mécanismes d'appropriation de la stratégie des contrats des performances afin de rationaliser la gestion et les opérations du secteur public et d'en améliorer l'efficacité ;

• Mettre en place les comités provinciaux de pilotage pour le suivi du programme de développement local 145T ; 

• Prendre en charge les administrateurs des territoires nouvellement remplacés

Sur le plan socio économique et financier

• Financer prioritairement les routes de desserte agricole pour faciliter le désenclavement de territoires dont la réalisation du PDL-145T ;

• Doter les gouverneurs des provinces des véhicules de fonctions ; 

• Mettre à la disposition des gouverneurs des provinces des moyens pour renforcer la Sécurité et lutter contre le banditisme accru en province ;

• Payer aux provinces la taxe de superficie conformément à la loi ; 

• Prendre en charge  les entités territoriales déconcentrées ;

• Associer les gouverneurs des provinces dans le processus d'octroi des concessions minières, pétrolières et forestières ;

• Aligner les provinces aux régimes douaniers dérogatoires à travers l'exploitation sur les équipements importés

Sur le plan reconstruction et Développement

• Subventionner certaines industries, Assainir le climat des Affaires ;

• Renouveler les outils de production des entreprises publiques.

De tout ce qui précède, précise Daniel Aselo Okito Wa Nkoy, l'on retiendra qu'aucune relance de l'économie ou du développement de la RDC n'est envisageable avec la persistance de poches d'insécurité et des conflits communautaires à l'intérieur des provinces fragilisant ainsi l'autorité de l'État. 

D'après Daniel Aselo Okito, les conférenciers ont salué l'initiative du Chef de l'État, qui visait non seulement le développement des entités de base mais aussi et surtout la restauration de l'autorité de l'État.

" Il y a lieu de saluer les deux programmes complémentaires qui sont tous des initiatives du Chef de l'État. Les gouverneurs des provinces ont réitéré leur engagement dans la mise en œuvre d'une part du programme de développement local 145T visant essentiellement à combler le déficit des infrastructures routières au niveau des territoires et d'autres part du programme d'urgence intégré de développement communautaire qui vise à doter les entités territoriales décentralisées des équipements collectifs, productifs ainsi qu'à promouvoir les chaînes des valeurs au sein des filières porteuses de croissance pour la création d'emplois massifs décents ", a-t-il conclu dans la présentation du rapport de la 9e session de la conférence des gouverneurs. 

La loi organique n°08/015 du 7 octobre 2008 portant modalités d’organisation et de fonctionnement de la Conférence des gouverneurs de provinces reconnaît la conférence comme étant une instance de concertation et d'harmonisation entre le pouvoir exécutif national et les gouverneurs de province. Elle a pour mission d'émettre des avis et de formuler des suggestions sur la politique à mener et sur la législation à édicter par la République.

Clément MUAMBA