RDC : la gestion des contentieux électoraux au centre d'un atelier à Kinshasa

Du 31 mai au 2 juin se tient à Kinshasa, un atelier de renforcement des capacités sur la justice électorale. Organisé conjointement par la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), la cour constitutionnelle et la fondation internationale pour les systèmes Électoraux (IFES) ; ce séminaire a pour objectif  d’harmoniser les vues sur les questions électorales entre le pouvoir judiciaire et l’administration électorale relative à la gestion des contentieux électoraux.

Pendant 3 jours, les participants vont être outillés sur les innovations majeures introduites dans le système électoral congolais et de lancer la réflexion sur les contentieux électoraux éventuels que pourraient générer l’application du seuil de recevabilité et celui de représentativité dans le système proportionnel des listes ouvertes à une seule voix préférentielle avec application du plus fort reste. ( Articles 22, 118, 119, 144, 193, 209 et 209 de la Loi électorale).

“A ce jour, la CENI est heureuse de vous annoncer que le projet portant répartition des sièges est sous examen à l'Assemblée Nationale et au Sénat, cela veut dire que le train des élections est en marche et la CENI est résolument engagée à organiser les élections dans le délai constitutionnel, c'est à dire le 20 décembre 2023. Lorsqu'on évoque des questions des leçons apprises de la gestion du contentieux électoral, cela concerne non seulement le pouvoir judiciaire dont relèvent les juridictions compétentes chargées de trancher le litige né à l'issue de l'organisation des élections ; mais également du pouvoir législatif qui édicte le cadre légal qui organise la justice électorale, le pouvoir exécutif qui en assure l'application ainsi que la commission électorale nationale indépendante”, a déclaré, le vice-président de la CENI.

Et d'ajouter :

“Durant les premiers cycles électoraux de 2006, 2011 et 2018,  la gestion  du contentieux électoral nous a appris plusieurs leçons. Nous pouvons retenir, à titre indicatif, que la tierce opposition ne s'applique pas au contentieux électoral, les principes du double degré de juridiction n'est pas d'application au contentieux de candidature,  la CENI n'est pas partie au procès mais il y intervient plutôt en qualité d'expert et que par conséquent elle ne peut qu'être représentée par un avocat. La notification de la date d'audience au processus électoral peut se faire par voie des médias, le candidat qui a jeté son dévolu sur la liste d'un parti où d'un regroupement politique perd la qualité d'agir au contentieux des résultats en son propre nom”

Faisant partie des partenaires des questions électorales en RDC, le directeur pays de la fondation internationale des systèmes électoraux réitère l'engagement de sa structure de soutenir le processus électoral en cours.

“Pour atténuer les risques susmentionnés et compte tenu du rôle prépondérant des juges dans les élections en RDC, l'IFES continuera à fournir un soutien technique pour renforcer les connaissances théoriques et pratiques des parties prenantes sur divers aspects des élections tels que l'inscription des électeurs, la campagne électorale, les procédures de vote, le dépouillement des votes, la tabulation des résultats et l'utilisation de la technologie électorale. Ce soutien permettra également de renforcer la coopération inter- institutionnelle entre la CENI et le pouvoir judiciaire avant les élections”, a dit Theophillus Dowetin, Directeur pays IFES/RDC.

Ont pris part à ces assises, des membres de la Cour constitutionnelle et Magistrats du Parquet y rattaché ; des membres de la Commission Électorale Nationale Indépendante ; des experts juristes de la CENI ainsi que les délégués IFES.

La Commission électorale nationale indépendante annonce poursuivre cette série de séminaire dans les 25 provinces de la République démocratique du Congo.

Grâce Guka