Élections en RDC :  la CENI et le Conseil d'État harmonisent leurs vues sur la gestion des contentieux

À six jours des élections générales en République Démocratique du Congo, la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) et le Conseil d’État ont tenu une réunion de concertation à Kinshasa pour harmoniser leurs vues sur la gestion future des contentieux de résultats relatifs aux scrutins provinciaux et locaux. La rencontre, qui s'est déroulée ce jeudi 14 décembre 2023 à l'hôtel Béatrice, a été initiée en réponse aux recommandations issues d'un atelier sur la justice électorale entre la CENI et le Conseil Supérieur de la Magistrature tenu du 31 mai au 2 juin 2023.

Dénis Kadima Kazadi, Président de la CENI, a souligné que cette initiative vise à créer un entendement commun sur les dispositions légales et réglementaires applicables aux contentieux des résultats électoraux. La réunion a abordé des questions telles que le rôle du Conseil d'État dans les contentieux, sa compétence en matière de proclamation des résultats définitifs, et la détermination de la loi applicable en matière de saisine et de traitement des recours en appel.

Dénis Kadima a salué la collaboration entre la CENI et le Conseil d'État lors des contentieux des candidatures pour les scrutins provinciaux et municipaux. Il a rappelé que la gestion de ces contentieux a été fructueuse grâce à la participation des Cours d'appel, qui font office de Cours administratives d'appel, et des experts de la CENI déployés dans les 26 provinces.

Le Président de la CENI a réaffirmé l'engagement de l'institution à respecter le délai constitutionnel pour les élections du 20 décembre 2023. Il a encouragé la population à se préparer et à participer massivement à cet exercice d'une grande importance.

Marthe Odio Nonde, Première Présidente du Conseil d’État, a souligné que la réussite des élections dépend de l'engagement de chaque acteur sur le terrain. Elle a exprimé le souhait que les participants se concentrent sur des aspects spécifiques tels que le vote électronique, la transmission des procès-verbaux, le quotient électoral, le seuil légal de représentativité et l'annulation des résultats.

Cette réunion de concertation intervient en plein cœur de la campagne électorale, qui se clôturera le 18 décembre 2023, deux jours avant la tenue des élections.

Clément MUAMBA