Elections en RDC: l’acceptation des résultats passe par le respect de l’article 71 de la loi électorale, rappelle la MOE CENCO-ECC

Alors que la commission électorale nationale indépendante (CENI) s’apprête à rendre publics les résultats provisoires des scrutins, la Mission d’observation électorale des Eglises catholique et protestante (MOE CENCO-ECC) rappelle que l’acceptation des résultats passe par le respect de l'article 71 de la loi électorale qui demande de publier que les résultats consolidés dans tous les centres de compilation.

“L’acceptation des résultats par les parties prenantes passe aussi par le respect des dispositions pertinentes de l’article 71 de la Loi électorale. Cela étant, la MOE exhorte la CENI à ne publier les résultats provisoires que sur la base des résultats consolidés de tous les Centres Locaux de Compilation des Résultats (CLCR)”, dit la MOE CENCO-ECC qui a rendu public ce jeudi, son rapport préliminaire sur les élections du 20 décembre qui se sont étalées sur six voire sept jours.

Selon le calendrier de la CENI, les résultats provisoires des élections sont attendues le 31 décembre.

En effet, l'article 71 de la loi électorale précise que la CENI “reçoit les résultats consolidés de tous les centres de compilation par le secrétariat exécutif provincial, dresse un procès-verbal des résultats provisoires signé par tous les membres du bureau”, avant de rendre les résultats provisoires des élections.

“Les résultats provisoires publiés sont affichés bureau de vote par bureau de vote dans les locaux de la CENI et sur son site internet. Les procès-verbaux ainsi que les pièces jointes sont transmis à la Cour constitutionnelle, à la Cour administrative d’appel, au tribunal administratif du ressort, selon le cas”, ajoute l'article 71 de la loi électorale.

Pour le cas de figure, la MOE CENCO-ECC  a dressé des milliers d'irrégularités qui ont entaché les scrutins et “invite la CENI, la Cour constitutionnelle ainsi que d’autres Cours et Tribunaux habiletés à tirer, en toute responsabilité, toutes les conséquences qui s’imposent, en fonction de l’incidence sur la base des calculs des résultats pour le scrutin concerné, avant de proclamer respectivement les résultats provisoires et définitifs de différents scrutins”.