Analyse comparative des dépenses électorales : Une augmentation de 25,1% dans le Budget de la CENI entre 2016-2019 et 2021-2024 (CREFDL)

Le Centre de recherche en finances publiques et développement local (CREFDL) a mené une étude comparative sur le budget et le système de passation des marchés publics dans le cadre des opérations électorales 2016-2019 et 2021-2024. L’étude relève une hausse de 25,1% des dépenses de la CENI entre les deux cycles électoraux. De décembre 2021 à novembre 2023, le gouvernement a effectué un versement de 1 091 479 898 USD à la CENI pour financer les opérations électorales contre une demande de 1,1 milliard USD.

"Comparés aux budgets votés de 711 millions USD, il se dégage un taux d’exécution de 153%, en dépassement de 53,31%. De son côté, la CENI a déclaré de n’avoir reçu que 930 millions USD. L’écart entre le montant déclaré reçu et  celui décaissé par le trésor public est de 161 millions USD. Des nombreux flux financiers sont mouvementés dans des banques commerciales en lieu et place de la Banque Centrale du Congo, échappant au contrôle interne. Cette pratique est susceptible de favoriser le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, surchauffer le marché de change et entrainer l’inflation. L’origine des fonds payés à la CENI reste inconnue. En 2022, le rapport de la reddition des comptes du ministère des finances ne retrace pas la source de décaissement de 500 millions USD effectué en faveur de la CENI", renseigne le rapport de CREFDL publié ce lundi.

D'après le rapport, les effectifs du personnel permanent de la CENI sont passés de 1.369 en 2020 sous la présidence de Corneille Naanga à 3 240 en 2022, après l’entrée en fonction de l’actuel Bureau, soit une augmentation de 1871 agents (57,7%). De ce qui précède, il se dégage que les effectifs non reconnus par le trésor public et sur les listings de paie sont évalués à 117 agents rémunérés par la CENI. Ceci entraîne une disparité des salaires pour les agents de même grade. Parfois, les agents de collaboration sont mieux traités que leurs chefs hiérarchiques.

"Paiement des avantages indus au personnel politique de la CENI en violation du cadre légal. La loi des finances 2021 fixe à 9 000 USD les frais d’installation du président de la CENI, qui a rang d’un Ministre et à 8 866 USD pour un membre ayant rang de vice-ministre. Ce qui coûterait 133.137 USD, alors que la CENI a obtenu du Gouvernement 2 million USD en décembre 2021. Par ailleurs, la dotation des véhicules aux 15 membres de la CENI, dès leur installation est irrégulière. Ceci est un indice de détournement des deniers publics, car non reconnue par l’arrêté  fixant le seuil des indemnités des agents publics à l’installation", déplore cette organisation de la société civile spécialisée dans les questions économiques.

Par ailleurs, le CREFDL révèle dans son rapport que la Commission Électorale Nationale Indépendante finance illégalement certaines ONG et entreprises, alors que cela n’est pas inscrit dans ses prérogatives. Ces paiements irréguliers sont chiffrés à 252.867 USD l’an, représentant 2,29% des fonds de fonctionnement.

"Dans son rapport financier, exercice 2022-2023, la CENI n’évoque pas l’identité de ces entreprises et ONG bénéficiaires de ces différents financements. Le circuit de la dépense publique ne fonctionne pas au sein de la CENI. Les fonds publics sont toujours mis à sa disposition par des mécanismes opaques, notamment sans l’émission en amont des bons d’engagement, de la liquidation, de l’ordonnancement ni l’émission des OPI", a précisé le Centre de Recherches en Finances Publiques et Développement Local.

Bien avant ce rapport de CREFDL, l'opposition a toujours dénoncé la gestion opaque des finances destinées aux opérations de vote par la Commission Électorale Nationale Indépendante. Pour Martin Fayulu Madidi, l'on ne peut pas dépenser 1 milliard USD pour doter la nation des élections "chaotiques", d'où son appel à l'évaluation du processus électoral.

Clément MUAMBA