OHADA : la RDC cède la présidence au Sénégal

La République démocratique du Congo (RDC) a cédé, mardi 16 janvier, la présidence de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) au Sénégal, après un an d’exercice. La cérémonie a eu lieu à Dakar, en présence de Rose Mutombo Kiese  et  Aïssata Tall Sall, ministres de la Justice et gardes des Sceaux respectivement de la RDC et du Sénégal, ainsi que le professeur Mayatta Ndiaye Mbaye, secrétaire permanent de l’OHADA.

Dans son mot de circonstance, Rose Mutombo Kiese a relevé différents défis auxquels la RDC a fait face durant une année de gouvernance de l’OHADA, notamment la  gestion  « controversée des ressources humaines et financières » et la méfiance des bailleurs de fonds,  qui a compromis « gravement le fonctionnement normal de l’Organisation ». 

Parmi les mesures prises pour y faire face, la garde des sceaux congolaise évoque notamment l’organisation à Kinshasa d’une rencontre les 6 et 7 février 2023 avec les Chefs d’institutions et leurs plus proches collaborateurs.  Elle évoque également les trois sessions du conseil des ministres qu’elle a présidées à Kinshasa  les 27 et 28 février, les 29 et 30 août, puis les 16 et 17 octobre de la même année. 

« Ces sessions ont notamment permis de résoudre la crise de gouvernance que traversait l’Organisation. Ce processus a permis de nommer un nouveau secrétaire permanent mettant ainsi un terme aux innombrables vacances de postes et ou intérims qui entravaient le fonctionnement optimal de l’Organisation », a-t-elle fait savoir.

Dans son discours, Rose Mutombo a mis l’accent sur la mise en place du nouveau Règlement intérieur de la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA (CCJA), un « texte phare dans la stratégie de redynamisation du système d’arbitrage de la CCJA », affirme-t-elle.

La ministre congolaise de la justice a appelé son homologue sénégalaise à considérer  l’élaboration d’un texte encadrant le fonctionnement de la Conférence des chefs d’État et de gouvernements ainsi que du conseil des ministres, comme une des priorités.

Selon elle, le mandat de la RDC à la tête de cette institution est une réussite dans la mesure où il a permis « d’assainir le climat social et de remettre l’OHADA en ordre de marche ». Elle se dit, par ailleurs, disposée pour des échanges sur la bonne marche de l’OHADA, et exhorte le Sénégal à en conserver les acquis.

L'OHADA a été créée le 17 octobre 1993 par le Traité de Port-Louis (Ile Maurice). 17 pays membres  la composent dans le but d'assurer la sécurité juridique et judiciaire des affaires. 

Le Traité relatif à l'OHADA a été ratifié par la RDC le 27 juin 2012 et les instruments d'adhésion déposés le 13 juillet 2012 auprès du Sénégal, pays dépositaire du Traité. Ainsi, l'OHADA est entrée en vigueur le 12 septembre 2012.

Bruno Nsaka