Résultats provisoires des élections provinciales et municipales : les contestataires ont jusqu’au 29 janvier pour introduire des recours 

Les contestataires des résultats provisoires des élections législatives provinciales et des élections des conseillers communaux ont 8 jours, soit du 22 au 29 janvier 2024 pour saisir les Cours d'appel et les tribunaux de Grande Instance. La Commission Électorale Nationale Indépendante l'a rappelé dans un communiqué rendu public mercredi 24 janvier 2024.

Selon le même communiqué, les Cours d'appel faisant office des Cours Administratives d'appel et les Tribunaux de Grande Instance faisant office des Tribunaux administratifs disposent de 60 jours soit du 30 janvier au 29 mars 2024 pour traiter ces recours. La publication des résultats définitifs interviendra le 30 mars 2024.

Dans la nuit de dimanche à lundi 22 janvier 2024, la Commission Électorale Nationale Indépendante a publié les noms de 688 candidats élus provisoirement députés provinciaux sur les 780 attendus pour l’ensemble de la RDC. Deux jours plus tard, elle a dévoilé les noms de 915 candidats élus provisoirement comme des conseillers municipaux sur plus de 50.000 candidats ayant postulé, selon les résultats provisoires de la CENI. Ces scrutins organisés pour la première fois depuis 1987, ont été organisés uniquement dans les chefs-lieux des provinces  mais la voie est tracée pour le futur afin de les organiser dans toutes les communes du pays, avait indiqué Dénis Kadima lors de la publication de ces résultats provisoires.

Il sied de signaler que les territoires sous contrôle du M23 et celui qui fait face à la milice Mobondo ne sont pas concernés par les résultats publiés par la CENI. À cette catégorie s’ajoutent, les circonscriptions électorales de Masimanimba en Province du Kwilu et de Yakoma en Province de Nord- Ubangi où la CENI a annulé tous les suffrages suite aux irrégularités documentées par elle.

Sans préjudice des conclusions des enquêtes en cours, les circonscriptions électorales de Budjala (Province du Sud-Ubangi), de Bomongo et de Makanza (Province de l'Equateur), ne sont pas non plus concernées. D'après la décision lue par Patricia Nseya, rapporteure de la CENI, la Commission ad hoc continue à enregistrer les dénonciations en rapport avec les cas de vandalisme, de détention illégale des dispositifs électroniques de vote ainsi que de violences perpétrées sur les électeurs et le personnel de la CENI. Les sanctions appropriées seront prises à l'endroit de tout candidat et agent de la CENI qui serait impliqué dans les cas précités.

Clément MUAMBA