Assemblée nationale : 26 commissions spéciales de validation des pouvoirs, le rapport attendu ce vendredi

L’Assemblée nationale a mis en place, vendredi 2 février en plénière, 26 commissions spéciales devant travailler sur la  vérification et validation des pouvoirs des élus. Cette opération est une exigence de la loi électorale  dans son article 227 qui dispose qu’«aussitôt après la constitution du bureau provisoire, chaque chambre procède à la vérification des pouvoirs et à la validation des mandats de ses membres».

Que feront exactement ces commissions

D’après Christophe Mboso, ces commission vont analyser les dossiers  ⁠vérifier la conformité du dossier de chaque élu selon l'article 120 et 121 de la loi électorale. Concrètement , ces dernières vérifieront des éléments liés à la qualité du candidat devenu député et de ceux liés à la réception des candidatures par la commission électorale nationale indépendante(CENI):

La détention de la nationalité congolaise ; l’âge de vingt-cinq ans révolus à la date de clôture du dépôt des candidatures ; la jouissance  de la plénitude de ses droits civils et politiques ; la preuve de la qualité d’électeur ;

Mais aussi : 

Une fiche d’identité suivie d’un curriculum vitae détaillé, les noms des deux suppléants ; une photocopie de l’acte de naissance ou de l’attestation de naissance ; une preuve de paiement, dans le compte du Trésor public, des frais de dépôt de candidature non remboursable de 1.600.000 francs congolais par siège ; l’original de la lettre d’investiture du candidat par son parti politique ou son regroupement politique ; une photocopie certifiée conforme du diplôme d’études supérieures ou universitaires ou de l’attestation en tenant lieu ou de l’attestation justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins cinq ans dans le domaine politique, administratif ou socio-économique.

Cependant, Mboso attire l’attention des membres de la commission sur la différence qu’ils doivent faire entre leur mission et le contentieux électoral qui relève de la compétence de la seule Cour constitutionnelle.

Comment sont constituées ces commissions

Les commissions sont constituées des membres d’une province donnée. Ceux-ci vérifieront les dossiers des élus d’une autre province que la leur. Dans les compositions déjà faites par le bureau. A titre illustratif, la province du Sud-Kivu vérifiera les pouvoirs des élus de  Kinshasa; la province de Kinshasa vérifiera les pouvoirs des élus du Nord-Kivu; la province du Haut-Katanga pour ceux de la province du Sud- Kivu. La province du Nord-Kivu vérifiera les pouvoirs des élus de la province du Kwilu et le Kwilu vérifiera les pouvoirs des élus de l'Ituri; la province du Kongo-central vérifiera le pouvoir des élus du Haut-Katanga.

Qui pour diriger ces commissions?

Le président Mboso a annoncé la procédure telle que prévue par la loi électorale de la mise en place des animateurs de ces commissions. Les bureaux de ces commissions sont dirigés par un bureau d’âge composé de trois: Un président, le doyen d’âge des élus de la province et les deux benjamins qui assistent le doyen.

Temps de travail

Ces commissions disposent de cinq jours pour le travail leur demandé. Elles travaillent du lundi 5 au vendredi 9 février et doivent déposer le rapport de leur mission. 

Les rapports de ces commissions doivent être discutés en plénière et adoptés. Ainsi, le travail de vérification des pouvoirs des élus aura été terminé et la plénière validera les pouvoirs des députés sous réserve de la publication de la liste définitive par la Cour constitutionnelle après les contentieux électoraux.