La MOE Regard Citoyen a procédé, mardi 9 juillet, à Kinshasa, à la présentation de son rapport définitif d'observation du processus électoral de 2023 en République démocratique du Congo. Ce rapport met en lumière les réalisations accomplies, les défis rencontrés et propose des réformes clés pour le processus électoral de 2028.
Les recommandations visent à susciter des débats patriotiques et à améliorer de manière participative et consensuelle le système électoral, conformément aux standards internationaux des élections démocratiques.
L'élection Présidentielle à deux Tours
Regard Citoyen préconise le rétablissement de l’élection du président de la République à la majorité absolue, avec la possibilité de deux tours en cas de ballottage. Cette mesure vise à garantir une représentation plus large et une légitimité renforcée du président élu. Les sénateurs, gouverneurs, vice-gouverneurs, bourgmestres et leurs adjoints devraient être élus par tous les élus de la province ou des entités territoriales décentralisées (ETD), assurant ainsi une légitimité démocratique à ces postes clés, a soutenu Bishop Djamba, coordinateur des opérations électorales de Regard Citoyen, en recommandant de maintenir le seuil légal de recevabilité tout en supprimant le seuil légal de représentativité.
De plus, la MOE a suggéré d’interdire catégoriquement le cumul des candidatures dans un même cycle électoral ; et un retour au système de majorité simple pour les élections législatives, provinciales et locales, avec une suppléance reconnue au meilleur perdant. Cette mesure vise à simplifier le processus électoral et à garantir une représentation plus directe des électeurs.
Parité et représentation des femmes
Regard Citoyen a proposé de réinstaurer un système paritaire pour les candidatures des femmes sur les listes des partis et regroupements politiques, avec une exigence de 50% pour les législatives et d’environ 50% pour les provinciales et locales. " Toute liste contrevenant à cette règle devrait être sanctionnée d’irrecevabilité ".
Regard Citoyen propose également d’insérer une disposition d’inclusivité dans la loi électorale concernant les candidatures des jeunes, des personnes vivant avec handicap, des personnes atteintes d’albinisme, du peuple autochtone pygmée et de la diaspora congolaise. La mission d'observation a également recommandé de rendre obligatoire la présentation du projet de société du parti ou regroupement politique, y compris un plan de développement pour la province ou les ETD. De plus, des délais obligatoires pour la publication des résultats par bureau de vote doivent être fixés, sous peine de sanctions pour obstruction à la transparence.
Pour Regard citoyen, l’intégralité du cycle électoral doit être assurée par l’organisation des élections urbaines, municipales et locales crédibles, transparentes et apaisées. La MOE soutient que des sanctions pénales doivent être prévues contre les actes de fraude et de corruption électorale, contre la proclamation des résultats en violation des procédures, et la non-publication des résultats par bureau de vote. "Le contentieux électoral doit être transparent, avec la possibilité pour tout compétiteur de se pourvoir individuellement en justice et une notification des requêtes à toutes les parties. Il est crucial de clarifier la notion d’erreur matérielle pour éviter les ambiguïtés et garantir la transparence et l’équité des processus électoraux", a renchérit Bishop Djamba.
Nancy Clémence Tshimueneka