Sénat: règlement intérieur adopté, place aux tractations pour la composition du ticket du bureau définitif

Les sénateurs ont adopté, à l'unanimité, le règlement intérieur de la législature 2024-2028 au cours de la plénière du mercredi 10 juillet 2024 sous la direction de Pascal Kinduelo, président du bureau d'âge de cette chambre.

Après son adoption, ce nouveau règlement intérieur sera transmis, après toilettage, à la Cour constitutionnelle, qui devra se prononcer sur sa conformité à la Constitution, selon l'article 112 de la loi fondamentale.

" Sur 109 membres qui composent le Sénat, 80 membres ont pris part au vote, 80 membres ont voté oui, aucun membre n'a voté non, aucun membre n'a voté abstention. En conséquence, le Sénat de la 4e législature de la 3e République vote son règlement intérieur ", a dit le président du bureau d'âge du Sénat Pascal Kinduelo. 

Plusieurs innovations y sont introduites notamment l’obligation au sénateur à vie de participer aux travaux en commission. Selon Christophe Lutundula, président de la commission spéciale chargée de l'élaboration du Règlement intérieur, sa commission a proposé qu'au-delà des avantages lui accordés, le sénateur à vie soit soumis à des obligations, entre autres, sa participation aux travaux de toutes les commissions du Sénat.

Selon toujours la commission, le sénateur à vie a l'obligation de sauvegarder à tout instant l'honneur et la dignité de son statut, ainsi que l'image de marque du Sénat. Il est soumis à toutes les incompatibilités prévues par l'article 108 de la Constitution. Mais, il peut exercer les fonctions rémunérées conférées par un organisme international dont la RDC est membre. 

Une autre proposition faite dans ce règlement est celle liée à l'accès de tout le monde au Palais du peuple, en particulier au Sénat. Il est suggéré que l'accès au Parlement soit subordonné au port d'un badge, en vue d’assurer la sécurité des parlementaires et de « sauvegarder la sacralité de cette institution». Dans son rapport, la commission spéciale a proposé certaines particularités: "augmenter à 2 le nombre d'assistants parlementaires ; droit de libre circulation au sénateur tant au pays qu'à l'étranger à partir de la carte de légitimation, etc".

Après l'adoption de ce règlement intérieur, il ne reste au bureau d'âge qu'une seule mission à savoir l'organisation et l'installation du bureau définitif de la chambre haute du parlement de la législature 2024-2028. Cette situation ouvre la voie aux tractations au sein de la majorité parlementaire tout comme à l'opposition pour la composition du ticket à présenter pour l'élection des membres du bureau définitif.

Bien avant, les sénateurs élus sur la liste de l'UDPS/Tshisekedi et de sa mosaïque ainsi que ceux élus comme indépendants ont répondu mardi 25 juin dernier à l'invitation de Augustin Kabuya, secrétaire général du parti présidentiel et coordonnateur de la majorité parlementaire. Il était question, au cours de cette rencontre, de discuter des différentes candidatures à aligner par l'union sacrée de la nation pour l'élection du bureau définitif de la chambre haute du parlement. 

Au cours de cette rencontre, il a demandé à ceux qui nourrissent l'ambition de briguer les différents postes de se manifester. Au total, 16 candidats ont souscrit à cette démarche. Augustin Kabuya Secrétaire Général de l'UDPS/ Tshisekedi et Coordonnateur de la majorité parlementaire avait promis de soumettre leurs ambitions aux discussions au niveau de l'union sacrée pour la composition du ticket final 

Clément MUAMBA