Justice

Les cadre légal, processuel et organique de la commande publique ou marchés publics repose depuis plus d’une décennie sur un arsenal juridique, certes incomplet, mais assez fourni pour couvrir l’es

Le tribunal militaire garnison de Kikwit a siégé mercredi en flagrance au premier degré dans l'affaire opposant l'auditeur militaire au prévenu Bokuta Mongu, soldat des FARDC accusé de viol commis

Le tribunal militaire garnison de Bandundu, Bagata et Mai-Ndombe a condamné à un an de servitude pénale principale le soldat Kopozi Jiress, poursuivi pour homicide involontaire.

Le tribunal militaire garnison de Bandundu, Bagata et Mai-Ndombe a poursuivi ce mardi les audiences sur les atrocités aux territoires de Kwamouth et Bagata. 

Huit militaires congolais et un civil ont été condamnés à mort, en appel, par la justice militaire dans deux jugements distincts rendus en Ituri dans le nord-est de la République démocratique du Co

La République Démocratique du Congo va prendre la présidence de la conférence de chefs d'Etat et de gouvernements de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA).

Le 18 novembre dernier, la Cour constitutionnelle s'est déclarée compétente de juger Matata Ponyo, ancien Premier ministre, dans le cadre de la débâcle du parc agroalimentaire de Bukanga Lonzo alor

Dans son adresse à l'occasion des festivités de nativité, le sénateur Augustin Matata Ponyo sollicite à nouveau l'implication du chef de l'État Félix Tshisekedi en sa qualité de magistrat s