La Cour constitutionnelle a annulé la décision du tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe ordonnant la vente de l’immeuble abritant le siège social de la banque commerciale Equity BCDC, située sur l
Après s’être déclarée incompétente il y a quelques mois, la Cour constitutionnelle a, par un revirement jurisprudentiel, affirmé sa compétence pour juger l’ancien Premier Ministre Augustin Matata P
La Haute cour militaire a pris la décision à l'audience du 17 novembre 2022 tenue dans l'enceinte de la prison militaire de Ndolo (Kinshasa) dans le procès en appel sur le meurtre de deux experts d
La Cour constitutionnelle s’est prononcée en interprétation de l’article 164 de la constitution dans le cadre du procès Bukanga Lonzo qui met en cause l’ancien Premier Ministre, Augustin Matata Pon
Un prévenu dans le procès sur le meurtre de deux experts de l'ONU est mort ce mercredi 16 novembre 2022 à la prison militaire de Ndolo (Kinshasa) où il était détenu avec d'autres coprévenus.
Le jeune Congolais accusé d'être l'auteur du tir mortel sur l'ambassadeur d'Italie en février 2021, dans l'est de la République démocratique du Congo, a protesté mercredi de son i
Le procès mettant en cause Vidiye Tshimanga, ex-conseiller du chef de l’Etat, s’est ouvert ce lundi 14 novembre devant le Tribunal de paix de Kinshasa/Gombe.