23
octobre 2022
Le gouvernement de la République a lors de la 74e réunion du conseil des ministres pris acte de trois rapports de la Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux.
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21
octobre 2022
RDC : ACAJ plaide pour l'exécution de l'ordonnance assignant Jean-Marc Kabund à résidence surveillée
L’Association congolaise pour l'accès à la justice (ACAJ) a, dans un communiqué, saisi le procureur général près la cour de cassation afin de plaider pour l’exécution de l’ordonnance de la cour de
20
octobre 2022
RDC: la société civile préconise la suppression définitive de l’infraction offense au chef de l’Etat
Les cadres de différentes structures de la société civile de la RDC, notamment l’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ), la nouvelle société civile congolaise (NSCC) et le
20
octobre 2022
Dieudonné Kamuleta Badibanga, président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et de la Cour constitutionnelle, a présidé, mercredi 19 octobre, à Kinshasa, une importante réunion du CSM en p
20
octobre 2022
La procès en appel sur l'assassinat de l'activiste des droits de l'homme Rossy Mukendi qui devrait se poursuivre ce jeudi 20 octobre à la Haute cour militaire est renvoyé sine die.
19
octobre 2022
Cinq Congolais, qui nient les faits, ont comparu mercredi devant la justice militaire à Kinshasa pour l'assassinat en 2021 dans l'est de la RDC de l'ambassadeur d'Italie Luca Attanasio, tué par bal
18
octobre 2022
La défense de Jean-Marc Kabund insiste sur l'irrégularité des poursuites et la détention de leur client à la prison centrale de Makala.
17
octobre 2022
Human Rights Watch (HWR), organisation internationale de défense des droits de l'homme appelle à l'ouverture d'une enquête sur Kalev Mutond pour détention arbitraire et torture envers certains cito
