Justice

Le ministère public a prononcé son réquisitoire ce mercredi 2 mars 2022 dans le procès en appel sur le double meurtre de Floribert Chebeya et Fidèle Bazana.

Le ministère public va rendre son réquisitoire ce mercredi 2 mars, dans l'affaire du double assassinat de Floribert Chebeya et Fidèle Bazana.

La Cour constitutionnelle a déclaré, ce mardi 1er mars, conforme le nouveau règlement intérieur de la commission électorale nationale indépendante (CENI). 

Les avocats et défenseurs judiciaires, membres de l'ONG Toge Noire en Danger,  ont manifesté ce lundi 28 février 2022 pour exiger le départ des Présidents du Tribunal de Grandes Instances et Tribun

Le tribunal militaire garnison de Beni -Butembo a rendu son jugement dans la cause opposant le ministère public aux 13 combattants d’Allied Democratic Forces (ADF), dont une Kényane et un sujet rwa

À côté du mineur d’âge, certaines catégories des personnes sont considérées comme incapables aux regard de la loi, c’est-à-dire qu’elles sont frappées d’une incapacité juridique d’exercice.

Dan Gertler a signé jeudi dernier avec le gouvernement congolais un protocole d’accord qui débouche sur la fin des litiges que sa société Fleurette avaient avec la RDC.

En matière de preuve en droit, le principe est que la partie qui allègue le fait à la charge de le prouver.