Nord-Kivu/Ituri: le gouvernement adopte un nouveau Projet de Loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège

Le ministre du Développement Rural, Guy Mikulu Pombo, en l’absence de Rose Mutombo, Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, empêchée, a présenté vendredi au Conseil des Ministres le Projet de Loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo (Nord-Kivu et Ituri) pour une période de 15 jours prenant cours le 6 juillet 2021. 

Pour rappel, le 22 juin dernier, la Cour constitutionnelle avait expliqué sa position par rapport à l’état de siège. La haute cour avait soutenu que les chambres parlementaires peuvent continuer leur session, de manière exceptionnelle, et demeurer disponibles pour proroger ou non l'état de siège.