Affaire Ferme Espoir contre Timothée Mbuya : le tribunal de paix de Lubumbashi se déclare non saisi

Le tribunal de paix de Lubumbashi-Kamalondo s'est déclaré non saisi ce lundi 10 janvier à l'ouverture du dossier qui concerne la ferme Espoir et l'activiste des droits de l'homme Timothée Mbuya. Celui-ci, affirme sa défense, n'a pas été saisi selon les normes, la citation est parvenue à son adresse professionnelle et non à son domicile. Timothée Mbuya est, selon les avocats de la ferme de la famille de l’ancien président Joseph Kabila, auteur des propos qui constituent une infraction d'imputation dommageable dans l'affaire de ses limites avec le Parc National de Kundelungu.

Lors de cette première journée d'audience qui n'a duré que 30 minutes, le tribunal n'a pas évolué et s'est déclaré non saisi. Le débat entre les parties au procès s'est appesanti sur la régularité de l'exploit au regard du fait que le concerné a été signifié à l'adresse professionnelle et non à son domicile.

"La ferme Espoir ne nous a pas atteint personnellement, il y a eu quelques irrégularités de la procédure de la citation directe. Je pense que la ferme Espoir va relancer la procédure et que prochainement nous viendrons donner les détails du travail que nous avons fait", explique à ACTUALITÉ.CD, Timothée Mbuya, coordonateur de Justicia Asbl, une structure de défense et de la promotion des droits de l'homme.

Dans un communiqué de presse du 30 septembre 2021, Justicia Asbl a évoqué la question de spoliation manifeste du Parc National de Kundelungu par la ferme Espoir (Ranch de Kundelungu) qui a érigé une clôture, selon Justicia Asbl, au delà de ses limites en privant le parc de la faune et la flore de sa grande étendue, ainsi spoliée en violation de la loi. La ferme Espoir, disait Timothée Mbuya dans son rapport du 30 septembre 2021, s'est permise d'allonger irrégulièrement ses limites en empiétant celles du parc national de Kundelungu.

Pour la ferme Espoir qui a porté ce dossier en justice, il s'est agi, dans le rapport publié par Justicia Asbl, des propos qui constituent une infraction d'imputation dommageable. 

A l'occasion de cette audience au tribunal de paix de Lubumbashi Kamalondo, plusieurs activistes des droits de l'homme sont venus manifester et apporter leur soutien à Timothée Mbuya. Sur plusieurs calicots, on pouvait lire notamment “non aux intimidations contre Timothée Mbuya”.

En attendant une nouvelle audience, la défense de la ferme Espoir devrait reprendre la procédure pour la reprise du dossier devant le tribunal.

José Mukendi