Enrôlement des électeurs-AO3: une question d'actualité adressée à Denis Kadima à l’Assemblée nationale en rapport avec les difficultés d'accès à la carte d'électeur et le meurtre de deux requérants au Nord-Kivu

Le député national Jean-Baptiste Kasekwa a déposé au bureau de l'Assemblée nationale une question d'actualité adressée à Dénis Kadima Kazadi, président de la Commission électorale nationale indépendante relative aux défis d'accès à la carte d'électeur dans les provinces de la troisième aire opérationnelle et au meurtre de deux requérants au Nord-Kivu.

Considérant le faible taux d'environ 31,8% d'enrôlés au Nord-Kivu du 16 février au 20 mars 2023, soit durant 61,2% du délai total d'enrôlement tel qu'accordé par la CENI jusqu'à ce jour pour l'ensemble de provinces de la zone opérationnelle A03, a-t-il fait savoir, il appert qu'au moins deux millions d'électeurs attendus au Nord-Kivu n'auront pas eu la possibilité de se faire enrôler à la date du 11 avril courant prévue pour la fin de la période de rattrapage. 

"Face à ce gap extrêmement élevé, la procédure envisagée par la CENI de ne fermer un centre d'enrôlement qu'après avoir enrôlé le dernier requérant détenteur d'un jeton attestant sa présence sur la file d'attente à la date du 11 avril courant s'avère moins rassurante. En effet, prenant la circonscription Goma ville à titre d'exemple, comment la CENI pourrait-elle garantir l'octroi apaisé et non monnayé de jetons à au moins 160000 requérants restants durant la seule journée du 11/04 courant devant seulement 32 CI? Que dire des territoires de Beni, Rutshuru et Masisi dont le gap d'électeurs restants à enrôler à la date du 11/4 courant envoisinera respectivement le nombre de 345799,  662225 et 735 571 requérants par rapport au nombre total d'électeurs attendus", s'est interrogé l'élu de Goma dans le document parvenu à ACTUALITE.CD samedi 8 avril 2023.

Face à cette situation, il invite le président de la CENI à apporter à l’Assemblée nationale un éclairage autour de défis d'accès à la carte d'électeur tels que vécus jusqu'à ce jour par plusieurs congolais dans différentes provinces de la République Démocratique du Congo en répondant aux questions suivantes :

• Quels sont les motifs de la disparité observée en rapport avec la répartition des kits électoraux entre les provinces à telle enseigne que le rapport entre le nombre d'électeurs attendus et celui de kits affectés équivaut à un taux journalier de 31 ou 32 enrôlés par kit pour certaines provinces tandis qu'il s'élève à 95 ou 106 enrôlés par kit pour d'autres provinces ?

• Sur quel fondement constitutionnel ou légal la CENI pourrait-elle clôturer les opérations d'enrôlement au bout de 50 jours ouvrables dans les provinces A03 alors qu'elles ont duré au moins 75 jours dans les provinces A01 ? 

• Quelles sont les raisons pour lesquelles la CENI a opté, pour le cycle en cours, pour des kits électoraux d'une capacité de 45 enrôlés par jour par kit et dont les batteries sont alimentées à l'aide de panneaux solaires en lieu et place de kits utilisés en 2017- 2018 dotés d'une capacité d'environ 200 enrôlés par jour et alimentés à l'aide de groupes électrogènes?

• Voudriez-vous publier le document d'appel d'offres de ces kits électoraux pour permettre à la représentation nationale d'apprécier la conformité des machines reçues par rapport aux spécifications contenues dans le cahier des charges?

• Comment expliquer le paradoxe qui consiste à vouloir limiter la durée des opérations d'enrôlement à 50 ou 75 jours à l'aide de kits d'une capacité de 45 enrôlés par jour pour le cycle en cours tandis que ces opérations ont duré 3 mois et 2 semaines à l'aide de kits d'une capacité de 200 enrôlés par jour en 2017-2018 ?

• Alors que le budget de l'impression de cartes d'électeurs serait passé de 64 millions de dollars en 2018 à 97 millions de dollars pour l'opération en cours, quelles sont les raisons de la mutation des cartes en photo couleur telle que présentée lors du test mature effectué par la CENI à Kisantu vers les cartes en photo portrait-robot? Qui en est l'imprimeur ? Quelle quantité commandée et quelles spécifications?

• Etant donné que les cartes d'électeurs délivrées au cours du cycle en cours s'effacent au bout de quelques semaines, quelles dispositions prises par la CENI en vue de délivrer gratuitement et aisément de duplicata afin d'éviter que de nombreux électeurs ne soient privés de leur droit de vote le jour de scrutins? 

• Quelles mesures proposez-vous pour les territoires de Beni, Rutshuru et Masisi ou les opérations d'enrôlement sont systématiquement entravées par les massacres perpétrés par les ADF et l'occupation du M23 ?

Au Nord-Kivu, plusieurs centres ont été attaqués par des hommes armés, notamment à Beni et Butembo. Les kits de la CENI ont été détruits ou emportés par les hommes armés dans certains cas. 

A Goma aussi des incidents sécuritaires ont été répertoriés dans certains centres. Le dernier est le cas d’un jeune tué au centre d’inscription des électeurs situé à l’institut Byahi, au nord de Goma. Il a été tué par un policier commis à la sécurisation du centre. En réaction, les jeunes en colère ont saccagé le centre. Même les ordinateurs et le groupe électrogène de la CENI ont été détruits.

Dans la troisième aire opérationnelle, les centres d'enrôlement des électeurs qui devaient fermer le 1er avril dernier ont été autorisés à poursuivre le travail. D'après un communiqué de la Centrale Électorale, l’aire opérationnelle 3 avait bénéficié d’une nouvelle prolongation de dix jours soit du 02 au 11 avril. Les personnes non encore enrôlées devront saisir cette occasion pour obtenir la carte d’électeur qui va leur permettre de voter le 20 décembre prochain.

Clément MUAMBA