Contentieux électoraux : la Symocel recommande la prise en compte dans la loi électorale, de la question des juridictions compétentes devant statuer sur les cas d’annulation et des contestations

Alors que les contentieux électoraux se poursuivent à la cour constitutionnelle, certains candidats s’en sont sortis déjà perdants suite à différentes raisons. Elles sont d’ordre technique, logistique, administratif ou tout simplement politique et bien d’autres. Parmi les cas amenés devant les juridictions judiciaires, il y a ceux des candidats dont les suffrages ont été annulés par la CENI à cause notamment des fraudes et des actes de violence à l’endroit des agents électoraux.

Toutes les requêtes déposées pour cette dernière cause n’ont pas trouvé gain de cause. Ni au conseil d’Etat qui s'était déclaré incompétent pour statuer sur cette affaire ni à la cour constitutionnelle qui a déclaré trente-cinq (35) dossiers irrecevables, vingt-quatre (24) recevables mais non fondés, quatre (4) ont fait objet de désistement. Aucun recours présenté devant la haute Cour n’a abouti. Toutefois, Dieudonné Kamuleta, président de la cour constitutionnelle, a fait savoir que la Cour constitutionnelle affirme que “la CENI n’est pas compétente (d'invalider, ndlr) et que jamais elle ne puisse refaire cela”.

Les avocats des candidats invalidés accusent la CENI d'avoir outrepassé ses compétences en invalidant leurs clients. Ils dénoncent également une violation des droits de la défense, affirmant que la CENI a pris sa décision sans avoir préalablement entendu les parties concernées.

Pour pallier cette impasse juridique, la Synergie des Missions d’Observation Citoyenne des Élections recommande la prise en compte, dans la prochaine loi électorale, de la question des juridictions compétentes devant statuer sur les cas d’annulation et des contestations des résultats. Dans sa déclaration sur le déroulement de contentieux des résultats nés des scrutins de décembre 2023 et leur possible conséquences sur l’égalité entre candidats, elle indique que cette question demeure substantielle à inscrire dans l’agenda de la réforme électorale pour les élections à venir.

La Mission appelle également les juges électoraux à tous les niveaux des scrutins à mener à bien le processus du contentieux avec probité et transparence afin de garantir l’équité procédurale. 

“Dans ce but, il serait utile de faire un tirage au sort pour désigner les juges des chambres électorales au regard de leur compétence et probité éthique. De même, la vérification de l’authenticité des procès-verbaux mis en question par les requérants pourrait permettre au processus de gagner en crédibilité et en légitimité tout en garantissant aux acteurs impliqués la neutralité et l’équité du processus”, indique la Symocel.

Et d’ajouter : 

“La qualité des décisions rendues par les juridictions électorales concernées pourrait ainsi consacrer les efforts et sacrifices consentis par les juges électoraux pour compenser les nombreux dysfonctionnements supra évoqués, qui ont prévalu l’organisation des scrutins combinés du mois de décembre 2023”.

La Synergie des Missions d’Observation Citoyenne des Élections a déployé 275 observateurs de long terme dans les 26 provinces afin de suivre le déroulement de la mise en œuvre des opérations électorales et ainsi contribuer à leur conformité aux principes directeurs pour des élections crédibles. En consortium avec la Nouvelle SCC, elles ont déployé 40 000 observateurs de court terme pour les scrutins de décembre 2023.

Kuzamba Mbuangu