Assemblée nationale : après la remise et reprise, place à la clôture de la session inaugurale et à la poursuite des travaux de la session de mars

Pas de repos pour le nouveau bureau de l'Assemblée nationale. Après la cérémonie de remise et reprise, Vital Kamerhe entend accélérer les choses pour mettre la chambre basse du parlement dans une phase qui lui permettra de commencer à jouer son rôle face aux urgences de la République. Lors de sa première réunion tenue samedi 25 mai 2024 au Palais du Peuple, le président de l'Assemblée nationale Vital Kamerhe a donné aux membres du bureau des orientations pour la prise en compte "urgente" des attentes de la population congolaise.

"Le président de l'Assemblée nationale, le professeur Vital Kamerhe, a convoqué la première réunion du bureau définitif. Le président Vital Kamerhe a rappelé les orientations qui vont guider l'action de ce bureau, ce bureau va travailler dans l'intérêt de la population pour que finalement l'Assemblée nationale soit au cœur de la Cité et que nous puissions répondre aux grandes attentes de la population pour ce deuxième mandat du Président de la République Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo," a déclaré Jacques Djoli, rapporteur de l'Assemblée nationale, à l'issue de la réunion.

Après la cérémonie de remise et reprise, le bureau Vital Kamerhe attend de clore "définitivement" la session extraordinaire inaugurale ouverte depuis le 29 janvier dernier.

"Le président de l'Assemblée nationale a instruit les membres du bureau, particulièrement le rapporteur que nous sommes, de préparer très rapidement la prochaine plénière de l'Assemblée nationale. Cette plénière va consacrer la fin de la session extraordinaire inaugurale conformément à l'article 114 de la constitution, qui prévoit que cette session inaugurale comprend quatre points : l'installation du bureau provisoire, la validation des pouvoirs, l'élaboration et l'adoption du règlement intérieur, et finalement la mise en place du bureau définitif. La session inaugurale prend donc automatiquement fin," a indiqué Jacques Djoli dans son compte rendu.

Ensuite, les députés nationaux enchaîneront directement avec la poursuite des travaux dans le cadre de la session ordinaire du mois de mars.

"Nous entamons la session ordinaire de mars qui doit prendre fin le 15 juin. La prochaine séance, qui aura lieu dès le début de la semaine, consistera essentiellement à inviter les députés et les groupes politiques à constituer les groupes parlementaires. Nous allons nous atteler à mettre en place les commissions permanentes, ainsi que le Comité des Sages. Il faut aussi mettre en place les organes qui nous permettront d'entamer le travail," a ajouté Jacques Djoli.

Conformément aux dispositions de l'article 115 de la constitution, l’Assemblée nationale et le Sénat tiennent de plein droit, chaque année, deux sessions ordinaires : la première s’ouvre le 15 mars et se clôture le 15 juin, et la deuxième s’ouvre le 15 septembre et se clôture le 15 décembre. Pour le 15 mars de cette année, il n'y avait pas eu ouverture de la session ordinaire de mars dans les deux chambres du parlement de la République Démocratique du Congo. En cette période, si le pays n'était pas encore doté d'un nouveau Sénat, au niveau de l'Assemblée nationale, cette situation se justifiait par le non-épuisement des matières inscrites à l'ordre du jour de la session extraordinaire inaugurale de l'Assemblée nationale.

Cette mise au point a été faite par Christophe Mboso N'kodia Pwanga, président du bureau d'âge de l'Assemblée nationale, lors de la plénière du vendredi 15 mars 2024 consacrée à l'examen et à l'adoption du rapport de la commission spéciale chargée d'élaborer le règlement intérieur.

"Conformément aux dispositions de l'article 115.1 de la constitution, la session ordinaire de mars 2024 devait s'ouvrir ce vendredi 15 mars 2024. Cependant, nous nous trouvons devant la contrainte juridique découlant de l'article 114 alinéa 4 de la constitution. Cet alinéa dispose ce qui suit : 'La session extraordinaire prend fin à l'épuisement de l'ordre du jour.' Telle est la volonté du constituant qui a établi une nette distinction entre la session extraordinaire inaugurale d'une législature et la session extraordinaire en cours de législature prévue à l'article 116 de la constitution," avait expliqué Christophe Mboso N'kodia Pwanga dans son discours de circonstance.

Clément MUAMBA