Les députés nationaux ont déclaré recevables, ce mardi 22 avril, les propositions de loi créant l'Ordre des héros nationaux et l'Ordre national du léopard. Ces deux initiatives sont du député André Mbata. Elles sont envoyées à la commission PAJ pour un examen approfondi. Celle-ci dispose de dix jours pour déposer le rapport de son travailleur.
Que retenir de deux initiatives législatives ?
Pour le député André Mbata, la RDC devrait honorer et reconnaître les mérites et services exceptionnels rendus à la nation par d'autres personnes avant ou après l'assassinat de Patrice Emery Lumumba et Laurent-Désiré Kabila, deux seuls héros nationaux consacrés dans la loi du 5 août 2002 portant création de l’ordre national « héros nationaux ».
En proposant la modification de cette loi, le député Mbata voudrait, entre autres, ouvrir le statut de « héros national » à d’autres Congolais, en définissant les critères clairs pour y accéder.
À titre exceptionnel, cet ordre de « héros national » pourrait être attribué aux étrangers, sur décision discrétionnaire du président de la République.
Dans son autre initiative relative à l’Ordre national du Léopard, M. Mbata pense que cet ordre servirait à « récompenser les services de nature civil ou militaire rendus au pays ».
Il voudrait ainsi différencier l’ordre national du léopard de l’ordre national des héros nationaux Kabila - Lumumba, dont la loi sur le second était venue supprimer le premier créé par l’ordonnance-loi du 24 mai 1966.
Cette proposition de loi revient sur les conditions et la procédure d’admission dans l’ordre du léopard, son administration et les insignes décoratifs.
Ces deux textes ont été adoptés en novembre 2023. Envoyés au Sénat pour un examen en seconde lecture, la chambre Haute du Parlement congolais ne les avait pas adoptés. À la clôture de la législature, tous les arriérés législatifs sont tombés caducs.
Beryth Yakitenge