Justice

Le procès opposant le ministère public à 20 agents de l'ordre et de sécurité constitués des militaires et policiers est entré dans la phase des plaidoiries et réquisitoire du ministère public avant

L’avocat commis d’office au commissaire principal Mushamaliwa Balike Robert, deuxième prévenu dans l’affaire mettant en cause le député Édouard Mwangachuchu, a obtenu une remise afin de mieux prépa

La peine de mort a été requise mercredi à Kinshasa contre six hommes jugés par un tribunal militaire pour le meurtre de l'ambassadeur d'Italie, de son garde du corps et d'un chauffeur en février 20

Le procès du député Édouard Mwangachuchu s’est poursuivi ce lundi 6 mars 2023 devant la Haute Cour militaire. 

Le procès  ouvert lundi 27 février dernier à la tribune centrale de Bandundu ne connaît pas une issue favorable jusqu'à ce jour faute d'avocat pour assister le prévenu.

Les biens appartenant à l’Etat sont classés selon le cas, dans le domaine public de l’Etat ou dans le domaine privé. Ainsi est-il important de distinguer ces deux catégories.

L’enfant âgé de moins de 14 ans ne peut pas répondre d’une infraction devant les juridictions pénales.

L’infraction de chèque sans provision est prévue, en droit congolais, par l’article 2 de l’ordonnance-loi n°68/195 du 3 mai 1968 relative aux chèques non provisionnés et autres effets tirés sans dr