Le Tribunal militaire de garnison de Matadi (Kongo Central) a ouvert ce mardi 21 février 2023 le procès contre 9 personnes poursuivies pour implication dans le meurtre du député provincial Nsimba A
Le principe de la légalité des délits et des peines recommande que « seuls peuvent faire l’objet d’une condamnation pénale les faits définis et sanctionnés par le législateur au moment où l’accusé
En droit, le terme "paiement", utilisé surtout en matière contractuelle, revêt un sens bien différent de celui compris dans le langage courant, dans le langage ordinaire.
Après la descente de la Cour militaire de Kinshasa/Matete le 4 octobre 2021 à la paroisse saint Benoît (commune de Lemba), lieu où Rossy Mukendi a été tué le 25 janvier 2018, la Haute cour militair
Le tribunal militaire qui juge à Kinshasa les assassins présumés de l'ambassadeur d'Italie tué en 2021 en République démocratique du Congo a estimé mercredi être "suffisamment éclairé" après quatre
Le président de la République Félix Tshisekedi s’est engagé à rationaliser et coordonner la mise en place des mécanismes de Justice transitionnelle en République démocratique du Congo, lors de la 8
Les sept soldats congolais qui étaient poursuivis pour « lâcheté, meurtre, coups et blessures aggravées, dissipation des minutions de guerre » ont été condamnés à la peine capitale par le tribunal