Justice

Le bureau du Sénat a autorisé ce lundi 5 juillet des poursuites à l’encontre du sénateur Matata Ponyo dont il a levé les immunités.

Le président du Sénat, Bahati Lukwebo est arrivé ce mardi 6 juillet à Goma.

Le bureau du Sénat a autorisé les poursuites judiciaires à l’encontre du sénateur Matata Ponyo à la suite du Procureur près la Cour constitutionnelle. Les immunités de M.

Le samedi 24 juin 2021 le Procureur Général près la Cour constitutionnelle a de nouveau saisi le Président du Président du Sénat congolais par un réquisitoire aux fins d’obtenir la levée des immuni

Tribunal de paix, tribunal de grande instance, cour d’appel, qui fait quoi, quelle instance juge quoi pour quelle peine? Comment saisir ces juridictions?

Le bureau du Sénat a autorisé ce lundi 5 juillet des poursuites à l’encontre du sénateur Matata Ponyo. Il a transmis le dossier y afférent au Procureur général près la Cour constitutionnelle.

Quelle distinction faire entre la constitution, la loi et le règlement? Quel acte est couvert par quel texte? Quelles sont les interactions possibles entre ses textes?

Kalev Mutondo a déjà quitté le territoire national, confient ses proches. Craignant pour sa sécurité, il se réfugierait dans un pays africain.