L'appel en matière pénale en droit congolais est prévu par les dispositions des articles 96 et suivant du Décret du 6 août 1959 portant code de procédure pénale.
L’ONG de promotion et de protection des droits de l’homme Justicia Asbl a alerté ce jeudi sur l’arrestation arbitraire de l’opérateur économique Bandio Munongo Tony sur ordre du Ministre provincia
Soixante-dix neuf (79) détenus de la prison centrale de Kangbayi à Beni (Nord-Kivu) bénéficiaires de la grâce présidentielle ont été libérés ce mercredi 22 juillet par les autorités locales.
La fédération national des jeunes de l'Union pour la nation congolaise (UNC), projette une marche " soutien" au président national de leur parti, Vital Kamerhe , ce vendredi 24 juillet date du débu
L’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ) demande au Procureur Général près le Tribunal de Grande Instance d’interjeter appel contre la décision intervenue le lundi 20 juill
Le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa Gombe s’est prononcé dans l’affaire opposant le Ministère public et la Partie civile [République Démocratique du Congo] à Monsieur Blattner.