Justice

La Cour militaire de Kinshasa/Gombe s’est déclarée incompétente à juger Salomon Kalonda au regard de sa nouvelle qualité de sénateur.

Depuis quelques jours, plusieurs procès ont été ouverts devant les cours militaires de la province du Nord-Kivu avec à la barre des militaires de l'armé

Le Ministre d'État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux Constant Mutamba a demandé à la police judiciaire des parquets d’enquêter « en urgence » sur les

Le tribunal militaire de garnison de Butembo (Nord-Kivu) promet rendre son jugement lundi 8 juillet prochain dans le cadre du procès des militaires poursuivis p

Le parquet militaire près le tribunal militaire de garnison de Butembo (Nord-Kivu) a requis la peine de mort à l'encontre de 22 militaires accusés de fuite deva

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Seuls les soldats de rangs et officiers subalternes sont jusque là poursuivis par la justice militaire pour lâcheté devant les rebelles du M23 alors qu'

L’instruction de l’affaire du coup d’etat manqué et de l’attaque de la résidence de Vital Kamerhe, s’est poursuivie ce vendredi 5 juillet 2024 devant le tribuna