Justice

Dans un extrait de rôle consulté par Actualité.cd, la Cour constitutionnelle, siégeant en matière de contentieux des résultats à l’élection présidentielle du 20 décembre dernier,  a appelé à une no

La Cour constitutionnelle a examiné aussi ce lundi 8 janvier 2024, la requête de Ehetshe Mpala David, sollicitant l’annulation des élections du 20 décembre 2023.

La Cour constitutionnelle se prononcera avant le 12 janvier 2024 sur la requête du candidat Théodore Ngoy Ilunga, sollicitant l’annulation de la présidentielle du 20 décembre 2023.

Par Grace MUWAWA LUWUNGI Avocat au Barreau de Kinshasa/Matete Assistant à la Faculté de Droit de l’Université de Kikwit

La Cour constitutionnelle examine ce lundi 8 janvier 2024 la requête du candidat Théodore Ngoy Ilunga wa Nsenga sollicitant l’annulation des élections présidentielles du 20 décembre 2023.  Développ

Le Fonds  spécial de réparation pou l'indemnisation aux victimes des activités  illicites de l'Ouganda (FRIVAO) a débuté depuis le 2 janvier 2024 à Kisangani la paie d'indemnisation des victimes.

Le candidat à l'élection présidentielle, Théodore Ngoy, a déposé une requête ce mercredi devant la Cour constitutionnelle, demandant l'annulation des résultats de l'élection présidentielle publiés

Le Procureur Général près la Cour de cassation met quiconque en garde contre la propagation des faux bruits en cette période des élections.