RDC - Conseil Supérieur de la magistrature : à la clôture de l’assemblée générale, le président Dieudonné Badibanga a promis le suivi des résolutions adoptées

Les assises de la session extraordinaire de l’assemblée générale du conseil supérieur de la magistrature se sont clôturées ce mercredi 13 juillet. Le président du CSM et président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta Badibanga, a remercié les magistrats pour le travail de haute facture abattu en peu de temps et a promis d’assurer le suivi des résolutions adoptées.

« Pour sa part, le bureau du conseil superieur de la magistrature qui est chargé de leurs exécutions, prendra ses responsabilités pour assurer dans la mesure du possible, l’exécution et le suivi de toutes ces résolutions et recommandations », a-t-il promis.

L’assemblée générale du conseil supérieur de la magistrature s’est tenue du 5 au 13 juillet 2022 et s’est déroulée dans la salle de la Cour de cassation. Plusieurs points ont été  évoqués à l’ordre du jour, notamment la présentation du rapport annuel du conseil supérieur de la magistrature, la question relative à la carrière des magistrats (la nomination, la promotion, la démission, la mise à la retraite, la révocation et, le cas échéant, de la réhabilitation) et aussi la question relative à la discipline.

D’après la présidence de la République, c’est ce jeudi 14 juillet que Dieudonné Kamuletata a fait rapport, au président de la République, des résolutions des travaux de cette 6è session extraordinaire de l'assemblée générale du Conseil supérieur de la magistrature. Le juge président de la CSM a été reçu par Félix Tshisekedi.