Procès Kabund: la défense estime que le PG près la Cour de cassation devrait proposer le durcissement de la peine d'infractions de détournement au lieu d'outrage au Chef de l'Etat

Au cours de l'audience solennelle et publique marquant la rentrée judiciaire 2022-2023 à la Cour de cassation le 15 octobre dernier, le Procureur Général près la Cour de Cassation, Firmin Mvonde, avait proposé l'augmentation de la peine liée à l’infraction d’offense au Chef de l’État. Cette infraction étant l'une des principales reprochées à l'ex-premier vice-président de l'Assemblée nationale Jean Marc Kabunt, son avocat estime que le PG près la Cour de cassation devrait proposer le durcissement de l'infraction des détournements des deniers publics, plutôt que d'augmenter la peine d'outrage au président de la République.

" L'infraction d'outrage au Chef de l'État, c'est l'infraction majeure retenue contre notre client, selon la Cour de cassation. Vous vous souviendrez que lors de la rentrée judiciaire le procureur général près la Cour de cassation avait encore martelé dessus, alors qu'il y a thématiques un peu plus consistantes pour le développement de la République, il aurait pensé aux infractions de détournement, puisque autant des milliers d'argent sont pillés au niveau des comptes publics, ça devrait en principe faire l'objet de réflexion. Il n'y a rien du droit dans cette affaire, depuis le parquet général, c'est un procès éminemment politique", a déclaré Maître Emmanuelli Kahaya

Actuellement, l'offense au chef de l'Etat est punie d'une peine de trois mois à deux ans de prison. JM Kabund est poursuivi pour avoir tenu, au cours d’un point de presse, des propos qualifiés d'injurieux, de nature à alarmer la population et à porter atteinte à l’honneur dû aux institutions publiques et à la dignité du Chef de l’Etat.

Ivan Kasongo