Assemblée nationale : le député Claude Misare considère l'adoption du projet de loi sur la répartition des sièges et la chute du DG de la SNEL comme des faits majeurs de la session de mars 2023

L'adoption du projet de loi sur la répartition des sièges pour les élections législatives, provinciales, municipales et locales ainsi que la chute du Directeur Général de la SNEL, Fabrice Lusinde, sont considérés comme des faits majeurs et marquants de la session ordinaire de mars 2023. Cette affirmation du député national Claude Misare Mugomberwa a été faite devant la presse à l'issue de la dernière plénière tenue jeudi 15 juin 2023.

En dehors de ces deux faits, l'élu d'Uvira dans la province du Sud Kivu est revenu également sur certaines propositions de loi examinées durant la session de mars 2023.

« Cette session a été clôturée avec une note de satisfaction d'abord il faut retenir que la matière ou la loi qui était beaucoup plus attendue par la population c'est la loi sur la répartition des sièges pour les élections législatives, provinciales, municipales et locales, vous savez que nous allons aux élections et sans cette loi là, il n'y aurait pas élections en décembre donc cette loi a été examinée et adoptée par l'assemblée nationale et c'est cette loi qui nous permet aujourd'hui de parler élections en décembre », s'est-il réjoui lors de son intervention à l'issue de la plénière.

Et d'ajouter :

« Au cours de cette session, il y a plusieurs lois, plusieurs propositions de lois, oeuvres de nos collègues qui ont été examinées, je cite la loi du collègue Guy Mafuta sur la grève, la loi du collègue Daniel Mbau, ll y a aussi l'interpellation du DG de la SNEL qui a fait aussi un débat houleux au niveau de l'assemblée nationale tout ça fait redorer l'image de l'assemblée nationale parceque il y a des gens qui croyaient que l'assemblée nationale n'était pas là pour sanctionner et qu'il y avait que du théâtre qu'on faisait à l'assemblée nationale mais voir un DG tombé c'est comme à la session antérieure où nous avons fait tomber la taxe RAM »

Conformément aux prescrits de l'article 115 de la constitution, les deux chambres du parlement ont bouclé jeudi 15 juin dernier la session ordinaire de mars 2023. Il s'agissait de l'avant dernière session de l'actuelle législature (2019-2023). Pendant les vacances, les deux chambres du parlement ont habilité le gouvernement à légiférer sur une certaines matières qu'il juge importantes pour la mise en œuvre de son programme d'actions.

Après son adoption par les deux chambres du parlement, le projet de loi portant sur la répartition des sièges a été promulgué par le Chef de l'État Félix Tshisekedi. Ce texte va permettre à la Commission Électorale Nationale Indépendante de convoquer l'électorat pour les élections législatives nationales dès le dimanche 25 juin prochain.

Clément Muamba