Assemblées provinciales: voici le calendrier et la procédure de présélection des chefs coutumiers à coopter comme députés provinciaux 

Après la publication des résultats provisoires des élections législatives provinciales, la commission électorale nationale indépendante se penche sur le processus de Cooptation des chefs coutumiers qui devront rejoindre les assemblées provinciales du pays conformément aux dispositions des articles 152 à 157 de la loi électorale et 145 à 153 des mesures d'application de la loi électorale.

Dans un communiqué ce lundi 29 janvier, la CENI a dévoilé la procédure y afférente. La cooptation des chefs coutumiers se déroulera en trois étapes principales suivantes: (i) la présélection au niveau de chaque territoire; (ii) la désignation au niveau de chaque province et (iii) la cooptation au niveau de l'assemblée provinciale.

Pendant deux jours, soit du 4 au 5 février 2024, le chef d'antenne de la CENI réunira tous les chefs coutumiers du territoire pour la présélection des candidats à la cooptation. La CENI va s’appuyer sur la liste transmise par le Ministère de l'intérieur, sécurité et affaires coutumières.

Le bureau de l’assemblée de présélection, composé du chef d’antenne de la CENI, d’un président, d’un rapporteur, de l’informaticien de l’antenne, et d’un assesseur sera assisté par un représentant du ministère des affaires coutumières. Bien avant le début des opérations, le bureau vérifiera les mandats et les cartes d’électeur, et le rapporteur donnera lecture de la liste définitive des chefs coutumiers du territoire.

La concertation préalable des chefs coutumiers se déroulera le premier jour, et en cas de consensus sur un candidat, un procès-verbal sera établi. En cas d’échec, un vote sera organisé le jour suivant. Aucune nouvelle candidature n'est admise pour la tenue de cette élection.

Ensuite du 8 au 9 février 2024, le Secrétaire exécutif provincial de la CENI réunira les chefs coutumiers présélectionnés au chef-lieu de la province pour la désignation des candidats à la cooptation comme députés provinciaux. À ce niveau, le bureau de l’assemblée de désignation sera composé du Secrétaire exécutif provincial, d’un président, d’un rapporteur, et d’un assesseur. Selon la CENI, les candidats auront le reste de la journée pour se concerter et désigner par consensus les candidats à la cooptation. En cas de succès, un procès-verbal sera établi, sinon, un vote sera organisé le jour suivant.

Enfin, la cooptation des chefs coutumiers aura lieu lors de la session extraordinaire d’installation de l’Assemblée provinciale. Les députés provinciaux élus procéderont à la cooptation des chefs coutumiers désignés, avec au moins les deux tiers des députés provinciaux présents. Selon la CENI, en cas de partage des voix pour le dernier siège, un tirage au sort sera effectué. Les réclamations et contestations relatives à la désignation des chefs coutumiers pourront être portées devant la Cour d’Appel faisant office de Cour administrative d’appel du ressort dans les quarante-huit heures suivant la notification des procès-verbaux.

"Compte tenu de la situation d'insécurité qui sévit dans les territoires de Kwamouth dans la province de Mai Ndombe,  Masisi et Rutshuru dans la province du Nord-Kivu, les chefs coutumiers des territoires concernés doivent se rendre au chef-lieu de chaque province pour la présélection et la désignation", recommande la CENI.

Cette étape importante du calendrier électoral de la CENI coïncide avec la reprise des activités au niveau des assemblées provinciales en vue de l'installation des nouveaux députés provinciaux. Selon les dispositions de l'article 15 de la loi n•08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces et comme publication des résultats provisoires a eu lundi 22 janvier, la convocation des sessions extraordinaires au sein des assemblées provinciales interviendra le lundi 5 février 2024.

Les chefs coutumiers qui seront cooptés vont compléter le nombre de 688 personnes proclamés provisoirement députés provinciaux par la CENI en vue d'atteindre les 780 députés provinciaux attendus pour l’ensemble de la République Démocratique du Congo. À titre illustratif, 4 chefs coutumiers doivent rejoindre les députés provinciaux déjà proclamés provisoirement par la CENI pour compléter l’Assemblée provinciale de Kinshasa, une assemblée qui doit avoir au total de 48 députés provinciaux.

Clément MUAMBA