RDC : La CENI proclame provisoirement élus Kaswara Tahigwomu Pele et Mboma Babanilawu Faustin en remplacement des anciens chefs de guerre Thomas Lubanga et Kahwa Mandro

C'est désormais officiel. Deux anciens chefs de guerre, Thomas Lubanga et Kahwa Mandro, ne siégeront pas dans la nouvelle Assemblée provinciale de l'Ituri. Bien qu'ils aient été proclamés élus lors de la publication télévisée des résultats provisoires des législatives provinciales le 23 janvier dernier, la Commission électorale nationale indépendante (CENI) considère cela comme des erreurs matérielles qu'elle devait corriger.

Se basant sur un arrêt de la Cour constitutionnelle concernant ces deux anciens chefs de guerre à l'issue des contentieux des candidatures aux législatives nationales, la CENI a décidé de les remplacer par d'autres membres de leurs formations politiques dans les données définitives placées sur son site internet.

" Après la publication des résultats provisoires à l'élection des députés provinciaux par la décision n°004/CENI/AP/2024 du 21 janvier 2024 portant publication des résultats provisoires de l'élection des députés provinciaux du 20 décembre 2023, la Commission Électorale Nationale Indépendante a relevé quelques erreurs matérielles. En ce qui concerne les circonscriptions électorales de Bunia Ville et de Irumu dans la province de l'Ituri, la Commission Électorale Nationale Indépendante a constaté que les candidats Lubanga Dilo Jean Chrysostome et Kahwa Panga Yves, respectivement de la liste A2R et MLC dans les circonscriptions électorales de Bunia Ville et de Irumu dans la province de l'Ituri, proclamés provisoirement élus, avaient été invalidés par la Cour constitutionnelle dans son arrêt rendu le 12 septembre 2022 sous RCCDC0252 ", a rappelé Patricia Nseya, rapporteur de la CENI, dans sa communication dans la nuit du vendredi 2 février au samedi 3 février 2024 sur la chaîne nationale (RTNC).

Et de poursuivre :

" La CENI corrige ainsi ces erreurs matérielles en proclamant provisoirement élus les candidats Kaswara Tahigwomu Pele et Mboma Babanilawu Faustin, respectivement de la liste A2R et MLC dans les circonscriptions électorales précitées en remplacement des candidats déchus ". 

Il est à noter que ces deux anciens chefs de guerre étaient restés dans la course à la députation provinciale après l'invalidation de leurs candidatures aux législatives nationales par la Cour constitutionnelle. En se basant sur l'article 10 de la loi électorale dans son arrêt, la Cour constitutionnelle avait rappelé que la loi électorale congolaise déclare inéligibles à titre définitif les personnes condamnées par une décision judiciaire irrévocable pour crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide.

Le président du parti politique UPC, Thomas Lubanga, et Yves Kawa Panga Mandro, cadre du MLC, tous deux anciens chefs de guerre en Ituri, ont été condamnés notamment pour crime de guerre. Ancien détenu à la Cour pénale internationale, Thomas Lubanga avait été condamné par elle pour des crimes de guerre, de conscription et d'enrôlement d'enfants de moins de 15 ans dans sa milice. Il a été ensuite libéré le 15 mars 2020 après avoir purgé 14 ans d'emprisonnement. Quant à Yves Kawa Panga Mandro, la cour militaire de la Province Orientale (avant le démembrement de la province Orientale) l'avait condamné le 13 août 2014 à Kisangani à 9 ans de servitude pénale principale.

Yves Kawa Panga Mandro a été reconnu coupable notamment de coups et blessures volontaires, assassinat, participation à un mouvement insurrectionnel, détention d'armes de guerre, crime contre l'humanité et crime de guerre. Pour les mêmes faits, il avait été condamné au premier degré en 2006 à 20 ans de prison par le tribunal militaire garnison de l'Ituri.

Clément MUAMBA