RDC : mise en place des commissions spéciales chargées de vérification des mandats en vue de la validation des pouvoirs de nouveaux sénateurs

Après la constitution et l'installation du bureau provisoire, le Sénat vient de passer à l'étape de vérification des mandats et de validation des pouvoirs de ses membres. C'est dans ce cadre que vendredi 24 mai 2024, l'Assemblée plénière sous la direction du président du bureau d'âge Pascal Kinduelo Lumbu a procédé à la mise en place de cinq (5) commissions spéciales chargées de vérifier le pouvoir des sénateurs issus de l'élection sénatoriale du 29 avril dernier en vue de la validation de leurs pouvoirs.

Conformément aux dispositions de la loi électorale et du règlement intérieur de la chambre haute du parlement, chaque commission est composée d'un Doyen d'âge et de deux secrétaires moins âgés. Le bureau d'âge de la chambre haute du parlement a accordé un délai de six (6) jours à ces commissions spéciales pour la réalisation de ces travaux.

« Votre bureau a regroupé les 84 sénateurs en cinq commissions spéciales constituées chacune des sénateurs de 4 provinces qui vont examiner les dossiers des 4 autres provinces. En clair, chaque commission spéciale comprend 4 provinces et examine les dossiers de 4 provinces. Je signale qu'une seule précaution est prise consistant en ce qu'aucune province ne puisse examiner les dossiers de ses propres sénateurs. Je signale que c'est un processus qui commence aujourd'hui par la constitution des commissions spéciales, il se poursuivra au sein de ces commissions jusqu'à la validation des pouvoirs après présentation des rapports des commissions spéciales à la plénière », a déclaré le président du bureau d'âge du Sénat Pascal Kinduelo Lumbu lors de cette plénière.

Pour réaliser ce travail, les procès verbaux de l'élection des sénateurs, avec les pièces jointes, seront remis à chaque commission spéciale de vérification des mandats. Chaque commission spéciale prendra ses décisions à la majorité absolue de ses membres. Toutefois renseigne le règlement intérieur de la chambre haute du parlement, en cas d'égalité au deuxième tour du scrutin, la voix du président est prépondérante. Le président de chaque commission va faire rapport du déroulement de la vérification des mandats à l'assemblée plénière du Sénat.

Ensuite, l'assemblée plénière va se prononcer sur la validité des pouvoirs de ses membres à la majorité absolue des suffrages exprimés. La Cour constitutionnelle ayant déjà rendu ses arrêts à la suite des contentieux des résultats provisoires tels que publiés par la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), l'assemblée plénière va valider les pouvoirs des sénateurs sans crainte d'être contredit plus tard.

La Commission électorale nationale indépendante (CENI) a dévoilé les résultats de l’élection des sénateurs organisée dans 20 provinces de la République et ce qui a permis la connaissance de 84 sénateurs de la nouvelle législature. Les autres sièges restants soit 24 seront pourvus après la tenue de l’élection dans les provinces du Kwilu, Ituri, Nord-Kivu, Nord-Ubangi, Maï-Ndombe et enfin Equateur.

La République Démocratique du Congo compte 108 sénateurs c'est-à-dire 108 sénateurs sont élus, en y ajoutant l'ancien Chef de l'État Joseph Kabila Kabange devenu Sénateur à vie, ce nombre va s'élever à 109 sénateurs. Si la seule ville province de Kinshasa compte 8 sièges, les 25 autres provinces ont chacune 4 sièges (100).

Clément MUAMBA