RDC : Le Gouvernement décide de prélever une quotité de 20% sur le prix remporté par les sélections sportives nationales, 5% pour les clubs représentatifs

Pour maximiser les recettes publiques, le Gouvernement congolais a inscrit dans le projet de loi de finances 2020 des nouvelles mesures. En dehors de secteurs miniers et des hydrocarbures, cette fois-ci les autorités congolaises veulent canaliser les recettes issues du secteur de Sports et Loisirs.

« Il est ajouté au points 15 relatif aux Sports et Loisirs de l’annexe de l’ordonnance-loi du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du pouvoir central, telle que modifiée et complétée à ce jour, la quotité du Trésor public sur le prix remporté par les sélections sportives nationales, les clubs et les athlètes représentant le pays auprès des fédérations sportives internationales, dont les redevables sont les fédérations et les clubs représentatifs », renseigne l’article 36 du projet de loi de finances 2020.

Ainsi, le prix remporté en constitue le fait générateur. Le taux de cette quotité est fixé à 20% pour les sélections nationales et à 5% pour les clubs représentatifs, indiquent les instructions relatives aux recettes non fiscale. Lire la suite ici