RDC/Télécoms : Félix Tshisekedi encourage le premier ministre à activer efficacement le processus de matérialisation du fonds de service universel

Dans sa communication lors de la réunion du conseil des ministres tenue vendredi 9 septembre 2022, le Président Félix Tshisekedi est revenu sur la nécessité d'opérationnaliser le fonds du service universel. À ce sujet, il a rappelé que la loi cadre n°013/2002 du 16 octobre 2002, sur les télécommunications en RDC, telle que modifiée et promulguée en 2020 institue le fonds de service universel qui est alimenté à hauteur de 3% des revenus bruts générés par les opérateurs des télécommunications. 

Il a souligné que l’objectif poursuivi par ce dispositif est d’offrir à la majorité de la population congolaise l’accès à la téléphonie mobile, à la faveur des actions multiformes à mener par un organisme qui bénéficie de ses moyens.

Avant de préciser que la non mise en œuvre de ce dispositif empêche ainsi toute gestion effective des fonds collectés suivant les modalités prévues par la loi cadre n°013/2002 du 16 octobre 2002, sur les télécommunications en RDC, telle que modifiée et promulguée en 2020.

"C’est ainsi, le chef de l’Etat a encouragé le Premier ministre à activer efficacement le processus de matérialisation de ce fonds dans un délai raisonnable, en tenant compte de l’actuelle configuration de l’écosystème numérique. Cela aura l'avantage d’optimiser la mobilisation des moyens nécessaires au financement des infrastructures devant favoriser l’accès de tous les citoyens aux technologies de l’information et de la communication à des conditions financièrement abordables où qui se trouve sur le territoire national", a recommandé Félix Tshisekedi dans le document lu par le porte-parole du gouvernement Patrick Muyaya.

En souffrance depuis son adoption en 2018 par le deux chambres du parlement sous le règne de Joseph Kabila Kabange, la loi sur les télécommunications et les technologies de l’Information et de la communication a été finalement promulguée le 25 novembre 2020 par le président Félix Tshisekedi. Cette loi n° 20/17 du 25 novembre 2020, remplace celle n° 013-2002 du 16 octobre 2020 qui a régi ce secteur pendant plusieurs années dont certaines dispositions posaient déjà problème avec la réalité par rapport à l’évolution de ce secteur important et générateur des recettes pour l’Etat congolais.

Cette nouvelle loi de 203 articles apporte plusieurs innovations notamment la prise en compte des nouvelles technologies de l’information et de la communication qui n’étaient pas régies par la Loi-cadre de 2002 sur les télécommunications, elle révise les définitions technico-juridiques et complète la notion des télécommunications avec celle des technologies de l’information et de la communication, mieux adaptée à un contexte de convergence des réseaux et des services ; elle redéfinit le régime de l’Exploitant public en retirant toute idée de monopole et en ouvrant à la concurrence toutes les activités du secteur des télécommunications et des TIC. Ce qui offre aux investissements privés une sécurité juridique et tant d'autres.

Clément MUAMBA