RDC : vers l'adoption d'une note de nouvelles contributions qui prend en compte les propositions et désidératas de la base dans la nouvelle loi foncière

Dans le cadre de la mise en œuvre des activités du projet « Prise en compte des spécificités de peuples dépendants des forêts dans la nouvelle loi foncière de la RD Congo», l'ONG Congo Watch (CW ASBL) avec l'appui technique et financier de RRI a organisé ce mardi 11 octobre 2022 dans la salle Salonga de l'immeuble de la territoriale un atelier national avec comme objectif principal de valider une Note de Nouvelles contributions (NNC) qui prend en compte les nouvelles propositions et désidératas de la base et qui sera partagée avec la CONAREF et le Ministère des Affaires Foncières afin de garantir leurs intégrations dans la future loi foncière de la RDC qui sera adoptée par le parlement et promulguée par le Chef de l'État.

Cette démarche ne concerne que trois provinces de la République Démocratique du Congo à savoir Sud-Ubangi, Nord-Ubangi et la Mongala, toutes les provinces issues de l'espace Grand Équateur.

"Dans la nouvelle loi, ce qu'on aimerait c'est vraiment l'accès à la terre pour tous et la gestion de la terre pour tous. Quand on parle des femmes, on parle des jeunes, on parle des autochtones la terre pour tous. Leur attente c'est surtout une prise en compte dans la loi au niveau national parceque on sait que malheureusement les spécificités des provinces souvent n'arrivent pas jusqu'à Kinshasa donc les communautés veulent vraiment être reconnues, elles ont des spécificités qu'il faudrait inclure dans cette loi au niveau national. Les choix de trois provinces, la RDC est un pays immense du coup il est impossible de couvrir toutes les provinces en étant une seule organisation, c'est pour ça que cet atelier, c'est une contribution, il y a déjà eu un grand travail des faits, il y a déjà eu des données récoltées, d'autres provinces, nous, on apporte notre modeste contribution sur trois provinces" a fait savoir devant la presse Mathilde Roffet, Directrice des  programmes de CW-ASBL.

Il était également question au cours de cet atelier d'adopter un calendrier de suivi du projet de loi modifiant et complétant la loi portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés.

"La journée d'aujourd'hui est une journée qui va nous permettre de valider la note de proposition qui va être transmise au Conaref de manière à ce que Conaref transmette cette note au gouvernement si c'est encore possible à défaut de la transmettre auprès de députés nationaux et sénateurs qui prendront en compte les préoccupations majeures provenant de la base. Nous prévoyons également l'élaboration d'un calendrier de suivi de ce projet de loi jusqu'à sa promulgation de manière à organiser à notre niveau des mécanismes de suivi lorsque cette loi sera mise en application parceque comme vous le savez une chose est de voter une loi et une autre est d'en mettre en pratique, et ces mesures d'application lorsque les communautés locales ne sont pas intéressés et bien la loi restera une loi qui sera plaquée dans les tiroirs et les bénéficiaires resteront toujours dans leur état donc nous voulons innover, c'est la raison de cet atelier mais on ne veut pas innover en désordre, nous voulons élaborer un document défendable dans toutes les instances de manière que les préoccupations de la base, des communautés locales soient prises en compte" , a complété le président du conseil d'administration de CW-ASBL le professeur Lapika.

Simplice Mutombo : Expert à la Commission nationale de la réforme Foncière, en charge du sujet et évaluation a salué la démarche et a rassuré quant à l'accompagnement de cette réforme de ce texte.

"Le processus de la réforme foncière à été démarré, il est en cours et la mise en œuvre de la réforme foncière c'est la grande étape suivante, on a préparé des textes, outils qui nous permettent d'aller vers la mise en œuvre de cette réforme c'est-à-dire la modification des choses telles qu'elles se font sur le terrain, là où elles se font mal et l'amélioration de celles qui ne se font pas encore comme on souhaiterait, comme l'a souhaité la loi telle qu'elle a été élaborée et ça se fera nécessairement avec l'administration foncière, c'est elle qui a le mandat d'appliquer les textes des lois qui concernent le foncier, c'est l'Administration foncière qui attribue les espaces"a-t-il fait savoir.

La Loi N°73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés datent de plusieurs années et le gouvernement tient à sa réforme. Plusieurs objectifs sont poursuivis notamment  limiter et éradiquer les conflits fonciers et violences d'origine foncière ; mieux protéger les droits fonciers des personnes physiques et morales publiques et privées et plus spécifiquement les groupes vulnérables et enfin stimuler l'investissement productif dans le respect de la durabilité environnementale et sociale.

 Clément MUAMBA