Assemblée nationale : la plénière approuve les conclusions de la commission aménagement du territoire sur la proposition de loi relative à l'aviation civile

Les députés nationaux ont approuvé, mardi 11 octobre, les conclusions du rapport de la commission aménagement du territoire sur l'examen approfondi de la proposition de loi modifiant et complétant celle relative à l'aviation civile.

Le bureau accorde deux jours aux députés pour déposer leurs amendements et 5 jours à la commission ATI-NTIC pour les intégrer.

Cette proposition avait été introduite par le député Claudel Lubaya. Son examen avait débuté depuis la session de mars 2022. Elle a été déclarée recevable après débat et envoyée à la commission susmentionnée pour examen approfondi. Son adoption n'a pas été possible jusqu'à la clôture de la session.

Cette proposition modifie et complète la loi existante pour l'actualiser et obtenir le retrait de la RDC au pays dans la liste noir de l'OACI.

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