L'Assemblée nationale déclare recevable la proposition de loi relative à la protection et la responsabilité des défenseurs des droits de l'homme en RDC 

Les députés nationaux ont déclaré recevable jeudi 17 novembre 2022 la proposition de loi relative à la protection et la responsabilité des défenseurs des droits de l'homme en République Démocratique du Congo. Ce, à la suite des réponses de son initiateur le député national Jean-Paul Segihobe aux préoccupations soulevées par ses collègues lors du débat général relatif à cette proposition de loi. Le texte est envoyé à la commission Droit de l'homme de la chambre basse du parlement. 

Jean-Paul Segihobe, élu de Rutshuru (Nord-Kivu) est revenu sur les grandes lignes de sa proposition de loi.

"Vous connaissez les conditions dans lesquelles les défenseurs des droits de l'homme travaillent et nous savons bien que les droits de l'homme restent essentiels pour tout pays, tout État de droit démocratique et à plus forte raison pour notre pays et j'ai dû démontrer que l'absence dans notre système législatif d'une loi qui protège justement les défenseurs des droits de l'homme était quelque chose qui devait être rapidement comblé", a-t-il fait savoir à l'issue de la plénière.

Et de poursuivre :

"Il y a plusieurs innovations d'abord, leurs droits par rapport à des devoirs parce qu'ils sont aussi soumis à des devoirs mais il y a une grande innovation c'est les mécanismes de protection qui résident dans les obligations incombant à l'État congolais. Évidemment, il y a d'autres éléments par rapport à la mise en place de ces mécanismes qui pourraient enclencher les poursuites à l'encontre d'un défenseur des droits de l'homme, il y a beaucoup d'éléments, je dois dire que je suis heureux d'avoir réussi une approbation pratiquement unanime des collègues au niveau de la plénière".

Au mois de mars de l'année en cours, les défenseurs des droits de l’homme (DDH) avaient invité les parties prenantes notamment les députés nationaux à prendre des mesures et positions de loi qui devraient les protéger. En marge d'un atelier, plusieurs associations de la société civile disaient s’inspirer de l’assassinat de Floribert Chebeya et Fidèle Bazana, deux activistes des droits de l’homme, pour faire cette requête. Pour eux, le contexte politique n’est toujours pas favorable pour le travail des défenseurs des droits de l’homme en République Démocratique du Congo.

Clément Muamba