Justice

La Chambre de première instance VI de la Cour pénale internationale (CPI) a publié, lundi 8 mars, son ordonnance portant réparations des victimes des crimes commis par Bosco Ntaganda en Ituri.

Le ministre des droits humains, André Lite a réagi à la suite de l’acquittement du musicien militant Katembo Vinywa Delphin alias Delcato Idengo ce mercredi 10 mars par le tribunal de paix de Beni

La décharge d'un magistrat instructeur est prévue en droit congolais. Il s'agit d'un droit accordé à un justiciable de voir son dossier être retiré à un magistrat qu'il soupçonne de partialité.

Après deux audiences publiques, le procès du musicien militant Katembo Vinywa Delphin alias Idengo s’est clôturé ce mercredi 10 mars 2021. Le tribunal de paix de Beni l’a acquitté.

Le tribunal militaire de garnison de Kananga en déplacement dans la localité de Nkongolo monji, 50 Km au sud du Chef-lieu du Kasaï Central a démarré ce jeudi 10 mars 2021 les audiences publiques da

Kalev Mutond, ancien administrateur général de l’Agence Nationale de Renseignements (ANR), a écrit officiellement au Procureur général près la Cour d’Appel de Kinshasa-Gombe pour lui signifier de s

Kalev Mutond qui était attendu mardi 9 mars prochain au Parquet Général près la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe ne s’y est pas rendu.

La société civile du Nord-Kivu salue le travail abattu par la Cour militaire opérationnelle du Nord-Kivu qui a rendu, lundi 8 mars dernier, son arrêt dans l’affaire de l’assassinat du docteur Camer