CPI : l’arrêt de la Chambre d’appel attendu le 30 mars dans l’affaire Ntaganda  

La Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) rendra son arrêt le 30 mars prochain à 15h00 (heure locale de La Haye), dans l’affaire Bosco Ntaganda contre le Procureur. En première instance, l’ancien chef de guerre a été condamné à 30 ans de prison pour des crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, commis en Ituri entre 2002 et 2003.

M. Ntaganda et le Procureur ont fait appel du verdict et M. Ntaganda a fait appel du jugement sur la peine.

Contexte

Le procès opposant Bosco Ntaganga au Procureur de la CPI était ouvert le 2 septembre 2015 à la Haye. Au total, 2 123 victimes avaient pris part au procès. L’ancien chef d'état-major adjoint des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC) était accusé et poursuivi pour 13 chefs de crime de guerre (meurtre et tentative de meurtre, attaque contre des civils, viol, esclavage sexuel de civils, pillage, déplacement de civils, attaque contre des biens protégés, destruction de biens appartenant à l'adversaire ; et viol, esclavage sexuel, enrôlement et conscription d'enfants de moins de 15 ans et leur utilisation pour les faire participer activement à des hostilités) et 5 chefs de crime contre l'humanité (meurtre et tentative de meurtre, viol, esclavage sexuel, persécution, transfert forcé de population).

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