Le tribunal de Commerce de Kinshasa/Matete a de nouveau pris en délibéré l'affaire opposant l'artiste musicien Alesh aux défendeurs BRACONGO et aux intervenants forcés la SOCODA et la Société 360 communication.
L'affaire a été examinée à l'audience de ce mercredi 17 mars 2021 à la suite d'une demande en réouverture des débats émanant de l'intervenant forcé la Société 360 communication. Cette dernière a soulevé une exception d'inconstitutionnalité et d'autres moyens pour défendre ses intérêts. Elle a rencontré le demandeur qui, par ses avocats, a défendu la recevabilité de son action et les fondements de ses demandes. Les autres parties à ce procès, à savoir la BRACONGO et la SOCODA, ont confirmé les prétentions qu'elles avaient soumises avant la réouverture des débats.
Après que le Ministère public a confirmé son avis donné dans les débats antérieurs, le Tribunal a pris l'affaire en délibéré pour se prononcer dans le délai légal.
Contexte
L’artiste accuse la BRACONGO d'usage abusif et non autorisé d’une de ses œuvres et cela à des fins commerciales. Il s’agit de l'une de ses chansons intitulée « Youyou ». A travers cette action judiciaire, Alesh attend du tribunal des « condamnations exemplaires et dissuasives » pour que prochainement on ne se joue plus des œuvres d'esprit des congolais.
Blaise BAÏSE