RDC : la DGM empêche Matata Ponyo de se rendre à Lubumbashi à bord de l'avion Congo Airways

Alors qu'il était en destination vers Lubumbashi, le sénateur Augustin Matata Mponyo a été empêché de prendre son vol par la Direction Générale des Migrations (DGM). L'ancien premier ministre s'étonne du fait que la Cour Constitutionnelle a déjà clos son dossier judiciaire. Il dit se reprocher de rien. 

"Incroyable mais vrai. La DGM (Migration) vient de m’empêcher de prendre le vol Congo Airways pour participer aux funérailles de ma jeune sœur décédée à Lubumbashi. Alors que la Cour const. a clos le dossier définitivement en novembre. Qui pouvait l’imaginer ! Vive l’Etat de droit", a écrit Augustin Matata Mponyo sur Twitter. 

Notons que la Cour constitutionnelle s'était déclarée incompétente dans l'affaire mettant en cause l'ancien Premier Ministre Matata Ponyo, l'ancien Ministre délégué aux Finances, Patrice Kitebi et le responsable de la Société AFRICOM, Christo Grobler concernant la débâcle de Bukanga Lonzo.

Statuant sur les exceptions soulevées par les Avocats des trois prévenus, la Cour a relevé qu'elle est compétente pour juger le Président de la République et le Premier Ministre pour les infractions commises par eux dans l'exercice de leurs fonctions et même en dehors de celle-ci; qu'elle est aussi compétente pour juger leurs coauteurs et complices. Toujours selon la Cour constitutionnelle, cette compétence constitue un privilège de juridiction qui prend fin à la cessation de fonction de Président de la République et du Premier Ministre et ces derniers redeviennent alors justiciables des juridictions ordinaires. La Cour a ainsi relevé que Matata Ponyo n'étant plus Premier Ministre, il n'est plus justiciable de sa juridiction et ses co-prévenus aussi ne relèvent pas de sa compétence. 

Cette décision avait mis ainsi fin à l'action publique enclenchée à l'égard des prévenus. Mais elle n'empêche pas qu'une autre action soit menée pour les mêmes faits devant la juridiction compétente pour juger chacun des prévenus. 

Jordan MAYENIKINI