Contentieux électoraux à Mongala et Tshopo : le Conseil d’Etat clôt les débats et prend les affaires en délibéré

Le Conseil d’Etat a siégé ce mercredi 25 mai 2022 en matière électorale au second degré. Il s’agit des contentieux des résultats des élections des gouverneurs dans les provinces de la Tshopo et de la Mongala.

À la province de la Tshopo, le candidat Tony Kapalata est allé en appel contre la décision rendue par la Cour d’appel de la Tshopo, annulant le second tour des élections à l’issue de laquelle il a été déclaré élu. 

Il est opposé à Madame Madeleine Nikomba Sabangu. À en croire l’appelant,  la Cour d’appel de la Tshopo a siégé en contentieux des résultats alors que la matière aurait dû faire l’objet d’un contentieux des listes électorales, lequel permet à un électeur dont la qualité d’électeur n’est pas reconnue lors de l’affichage de liste par la CENI, d’introduire une réclamation et de saisir le juge. 

Il a aussi soutenu l’irrégularité de la décision rendue par le premier juge. Pour l'intimée, la Cour d’appel a bien dit le droit puisqu’elle a relevé comme elle que l’un des électeurs qui ont participé au vote, n’avait pas qualité.

Pour la province de la Mongala, Aimé Bokungu est opposé à Cesar Limbaya. L'appelant a sollicité l’annulation de la décision rendue par la Cour d’appel de la Mongala qui l’a débouté dans son action. 

Il soutient que son adversaire a été élu Gouverneur en ayant corrompu les députés provinciaux et a appuyé ses moyens par des procès-verbaux. Accusation rejetée par l’intimé qui a aussi présenté d’autres moyens de défense, notamment les irrégularités sur la procuration spéciale et le caractère non appelable de la décision attaquée.

Le Conseil d’Etat s’est dit suffisamment éclairé et va se prononcer dans le délai prévu par la loi.