Haut-Katanga : le projet d'arrêté portant mise en place, organisation et fonctionnement des comités locaux de développement dans les ETD au cœur d'un atelier à Lubumbashi

Il se tient depuis ce jeudi, à Lubumbashi, un atelier sur le projet d'arrêté portant mise en place, organisation et fonctionnement des comités de développement dans les entités territoriales décentralisées (ETD) de la province du Haut-Katanga. Il s'agit, selon Fabien Mayani du Centre Carter, d'une rencontre qui table sur un document devant donner un statut stable aux comités locaux de développement dans les différentes ETD.

"Aujourd'hui le Centre Carter en partenariat avec les divisions provinciales du plan et de décentralisation, a organisé un atelier des parties prenantes pour analyser et approuver un document qui veut donner de la stabilité, de la légitimité aux comités locaux de développement. Il y a aujourd'hui dans nos entités territoriales décentralisées (ETD) des comités locaux de développement qui soutiennent les autorités locales dans le processus de planification locale" a-t-il dit, ce jeudi, lors de l'ouverture de cet atelier de deux jours à Lubumbashi.

Pour M. Mayani, les comités locaux de développement ne sont pas stables actuellement, des problèmes de fonctionnement ont été décelés par les parties prenantes.

"Mais il se trouve que ces organes là n'ont pas une stabilité parce-que ces derniers ne sont pas encore organisés par un texte réglementaire. C'est ainsi qu'après les consultations faites avec les parties prenantes dans les provinces du Haut-Katanga et du Lualaba, nous avons constaté ce problème, et toutes les parties prenantes ont exprimé la volonté de voir les CLD obtenir un statut stable surtout sur le fonctionnement, son mandat et ce projet est entrain d'être soutenu financièrement par la GIZ", a t-il poursuivi.

Et de poursuivre :

"Au courant de la journée, les participants ont échangé sur les problèmes documentés sur le terrain et tout le monde est d'avis qu'il y a problème de fonctionnement des comités locaux de développement dans les entités territoriales décentralisées. On voit par exemple dans les ETD où vous avez plusieurs CLD avec différents mécanismes de fonctionnement. Voilà pourquoi nous voulons, au terme de cet atelier, avoir un modèle type qui permettra à toutes les ETD d'avoir un seul CLD en leur sein et va permettre de planifier mais aussi de tout ce qu'il y a comme processus de consultation de la communauté ".

Cet atelier se déroulera du jeudi 15 au vendredi 16 décembre. Ces assises organisées par le Centre Carter sont financées par la GIZ.

Contexte

La loi organique n°08-16 du 7 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des ETD et leurs rapports avec l’Etat et les Provinces établit que le plan d’aménagement urbain relève des compétences de la ville (Art. 11), Cette loi précise également que les ETD jouissent de la libre administration et de l’autonomie de gestion de leurs ressources économiques, humaines, financières et techniques. (Art. 5). Elle met en relief l’autonomie financière qui permet à une ETD de disposer d’un budget propre, distinct de ceux du pouvoir central et de la Province, de leur droit à 40 % des recettes à caractère national allouées à la Province ainsi que la possibilité de bénéficier des ressources de la caisse nationale de péréquation.

Ainsi, la planification est devenue une compétence que doivent exercer les entités décentralisées pour assurer la libre administration et l’autonomie de gestion de leurs ressources économiques, humaines, financières et techniques, et une prise en charge efficace de leur développement. C’est pour répondre à ce besoin que le code minier de la RDC révisé en 2018 se propose de corriger le déséquilibre entre la relance de la production minière et la persistance de la pauvreté dans les zones minières. Ce code introduit plusieurs nouvelles sources de revenus infranationaux dont 40 % des redevances minières qui échappent désormais au gouvernement national et sont versées directement aux gouvernements locaux, dont 25 % aux gouvernements provinciaux et 15 % aux entités territoriales décentralisées (ETD). 

José MUKENDI