08
mai 2023
La Haute cour militaire n'a pas encore reçu le dossier venant de la Cour constitutionnelle pour fixer la date de la poursuite de la procédure, confirme à ACTUALITE.CD des sources judiciaires.
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Justice
Femme
02
mai 2023
La cour constitutionnelle procède à la rénovation de ses installations, pour améliorer les conditions de travail dans le secteur judiciaire du pays.
02
mai 2023
La police a transféré lundi à Kinshasa, 7 présumés auteurs de l'attaque contre le procureur général près la cour d'appel de Mai-Ndombe.
30
avril 2023
En présence du Ministre de l'industrie Julien Paluku, des autorités politico-militaires et judiciaires de la Province du Nord-Kivu ainsi que de l'Ambassadeur de l'Union européenne en RDC, Jean-Marc
29
avril 2023
Maître Stéphane Kamundala, Président de la Société Civile force vives du Maniema annonce avoir porté plainte contre le Maire de la Ville de Kindu pour imputation dommageable et injures.
27
avril 2023
Au cours d'une audience ce jeudi 27 avril, la Cour constitutionnelle a déclaré recevable mais non fondée la requête d’inconstitutionnalité soulevée par le prévenu Édouard Mwangachuchu.
27
avril 2023
Le tribunal militaire garnison de Bukavu a ouvert mardi 24 avril 2023, un procès en flagrance de 25 prisonniers de la prison centrale de Bukavu pour plusieurs griefs notamment destruction et incend
27
avril 2023
La Cour constitutionnelle va rendre ce jeudi 27 avril 2023 son arrêt sur la requête en inconstitutionnalité introduite par Jean-Marc Kabund dans l’affaire qui l’oppose au Ministère public.
