Justice

Communiqué

Le conseil d’Etat s’est prononcé ce vendredi 27 mai en contentieux des résultats des élections des gouverneurs dans les provinces de la Tshopo et de la Mongala.

La Cour militaire de l'Ituri a condamné huit (8) militaires à la peine de mort et les a radiés de l’armée congolaise, dans l'arrêt prononcé à l'audience tenue ce vendredi 27 mai à la tribune offici

La ministre d'Etat en charge de la justice et garde des sceaux, Rose Mutombo, accompagnée de son vice-ministre Amato Bayubasire, a procédé, ce jeudi 26 mai, à la remise officielle des engin

Le Conseil d’Etat a siégé ce mercredi 25 mai 2022 en matière électorale au second degré.

Le Conseil d’Etat siège en ce moment au second degré en contentieux des résultats pour l’élection du Gouverneur de la province de la Tshopo.

Une dizaine de détenus se sont évadés ce lundi 23 mai de l'amigo du parquet près le Tribunal de paix d'Idiofa dans la province du Kwilu.

Une personne qui décède ne règle pas toujours sa succession par le testament.