Justice

Félix Tshisekedi se trouve dans la capitale ivoirienne en tant que participant à la 15e Conférence des parties (COP) de la Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification (CNULC

Le mardi 10 mai 2022, par lecture du procès-verbal du tirage au sort faite par le greffier en chef de la cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo, deux juges de cette cour ont

La haute Cour militaire rendra ce mercredi 11 mai son arrêt dans l'affaire sur le double assassinat de Floribert Chebeya et Fidèle Bazana, suivant l'ordonnance du président de cette juridiction qui

Les juges Dieudonné Kaluba Dibwe et Evariste-Prince Funga Molima Mwata quittent leurs fonctions  de juge à la Cour constitutionnelle à l’issue du tirage au sort intervenu ce mardi 10 mai. 

Le tribunal militaire garnison de Bukavu siégeant en audience foraine a condamné une dizaine de personnes à des lourdes peines pour association des malfaiteurs et détention illégale d'armes

Un tirage au sort aura lieu ce mardi 10 mai à la Cour constitutionnelle. Il aura pour objet le remplacement de trois juges de cette haute juridiction, conformément aux textes en vigueur. 

Lorsqu’un justiciable suspecte le tribunal ou la cour, ou un membre de la composition chargé d’examiner son affaire, d’être partial, la loi lui donne quelques mécanismes auxquels recourir pour une

L’arrêt de la Cour d'Appel de Kinshasa/Matete sous RCEA 158 “est un motif de soulagement pour Michael Yav, dans la mesure où cette décision vient couper l'herbe aux pieds de tous ceux qui intervena