Justice

Les avocats de l'ancien ministre Modero Nsimba estiment que la juridiction compétente pour juger leur client est le tribunal de paix, en lieu et place de la Cour de cassation. 

La Cour de cassation a, au cours de l'audience de ce mercredi 27 mars, décrété la surséance de la procédure en attendant la réponse de la Cour constitutionnelle sur la requête en inconstitutionnali

Maître Laurent Onyemba, l'un des avocats de Salomon Kalonda, a annoncé, ce mercredi 27 mars, que la Cour militaire a accordé une liberté provisoire à son client, le conseiller spécial de Moïse Katu

Rose Mutombo Kiese, Ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, a tenu une nouvelle réunion mardi 26 mars 2024 en présence de Monsieur le Procureur Général près la Cour constitutio

La Commission Nationale des Droits de l'Homme (CNDH) a adressé mardi 26 mars une série de recommandations au gouvernement de la RDC, en réponse à la levée du moratoire sur l'abolition de la peine d

Le vice-ministre de la Justice et le premier président de la Cour de cassation ont visité, ce lundi 25 mars, le centre pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa (Prison de Makala).

Le parquet près la Cour de cassation insiste sur le caractère infractionnel des propos tenus par l'ancien ministre du Tourisme et député national, Modero Nsimba, sur base de l'audio qui a f

Les membres de la Conférence Épiscopale Nationale du Congo ont exprimé leur consternation à la suite de l’annonce de la levée du moratoire sur l’exécution de la peine de mort en République Démocrat