RDC: Exigence d’une nouvelle déclaration douanière des marchandises venant des zones occupées par le M23 au Nord-Kivu

La direction provinciale de la DGDA (Direction générale des douanes et accises) instruit ses entités à appliquer la procédure de déclaration de toute marchandise venant des zones occupées par les rebelles du M23 en la considérant comme une nouvelle importation. Dans une note datant du 28 février, adressée au sous-directeur territorial de la DGDA-Beni, entité ayant en charge l'importante de douane de Kasindi, le directeur provincial de la DGDA instruit que désormais le régime douanier de réimportation en l'état de marchandises émanant des bureaux sis dans les parties des territoires occupés par les rebelles soutenus par l'armée rwandaise, est suspendu jusqu'à nouvel ordre. 

Ainsi, note le directeur provincial Paul Kayembe Ngindu dans cette consultée par ACTUALITE.CD que, "toute marchandise en province de Goma-Ville, Goma-Aero, Bunagana et Ishasha est considérée comme une nouvelle importation et doit être traitée telle quelle dans le strict respect des textes légaux et réglementaires régissant la douane". 

Au-delà de l'aéroport international de Goma, le Nord-Kivu comptait quatre autres principales voies d'entrée des marchandises à savoir Goma, Bunagana et Ishasha (Rutshuru) ainsi que Kasindi (Beni). Mais actuellement, Goma situé à la frontière avec le Rwanda, Bunagana et Ishasha à la frontière avec l'Ouganda sont déjà occupés par le M23 notamment depuis plus de deux ans pour Bunagana et Ishasha. Seule la douane de Kasindi située à la frontière avec l'Ouganda est pour l'instant contrôlée par Kinshasa. 

Un technicien à la DGDA confie à ACTUALITE.CD que les postes douaniers occupés par les rebelles sont déjà suspendus du Système douanier informatique automatisé (SYDONIA) qui permet la gestion automatisée des procédures douanières. Ainsi, dans les zones sous occupation rebelle, la déclaration est désormais manuelle. 

Et jusqu'à la prise de Goma, les marchandises en provenance de Goma pour le Grand-Nord, via le Rwanda suivaient la procédure de cabotage. Et ceux en provenance des zones rebelles n'exigeait qu'un simple bordereau d'expédition faisant croire que la marchandise avait été déclarée bien avant la conquête d'Ishasha ou Bunagana. Ce qui représentait un manque à gagner pour l'État congolais. Ainsi, en considérant les marchandises venant des zones occupées par les rebelles comme une nouvelle importation, la DGDA Nord-Kivu oblige les opérateurs économiques à se diriger vers au poste régulier pour éviter une double imposition, surtout pour les marchandises qui doivent être envoyées vers des zones encore sous contrôle de l'État congolais. 

Cette mesure rappelle la réalité vécue pendant la rébellion des années 2000 où les marchandises en provenance de Goma pour Butembo étaient de nouveau déclarées au niveau de Kanyabayonga, car considérée comme une nouvelle importation.

Claude Sengenya