Élections en RDC : ce que dit la loi à propos des résultats de vote à considérer 

La commission électorale nationale indépendante (CENI) a entamé la publication progressive des résultats de l’élection présidentielle du 20 décembre 2023. Depuis 2018, la CENI a adopté l’usage du vote semi-électronique à la place du vote manuel comme lors de deux premiers cycles.

Comme nous l’avons expliqué dans l’un des nos papiers pédagogiques sur le dépouillement des bulletins, il faut signaler que le vote semi-électronique combine l'utilisation du bulletin papier sécurisé et le comptage manuel en même temps avec un dispositif électronique de prise en charge du processus de vote, d'agrégation et de transmission des résultats. Le vote électronique est dématérialisé et virtuel. Le comptage est automatisé à l'aide d'un système informatique. Ce qui permet à la CENI d’avoir rapidement les résultats à travers les techniciens informatiques des centres de vote à la fin de l’opération de vote.

Or, les résultats du dispositif électronique de vote (DEV) utilisé lors des scrutins du 20 décembre peuvent se contredire avec les bulletins introduits dans l’urne. Néanmoins, le dernier alinéa de l’article 47 de la loi électorale a réglé le dossier en stipulant ceci : en cas de divergence de résultats issus du dépouillement manuel et ceux du dispositif électronique, la CENI procède aux investigations et à la correction de l'erreur au niveau du centre local de compilation des résultats (CLCR). Un procès-verbal est élaboré à cet effet et signé par les membres du CLCR instruits par la CENI et les témoins des partis politiques.

De ce qui précède, tout porte à croire que seuls les résultats qui proviennent des dispositifs électroniques de vote sont publiés par la CENI sans contre-vérification avec les résultats du comptage manuel au niveau des CLCR. Répondant aux questions d’ACTUALITE.CD, le président de la CENI, Denis Kadima Kazadi, président de la CENI a confirmé que les résultats qui sont publiés sont soit des DEV, soit des bulletins manuels. Ce qui semble contraster avec la lettre et l’esprit de la loi sus-évoquée.

Lire: Elections en RDC : ce qu’il faut retenir de l’opération de dépouillement des bulletins de vote

Fonseca MANSIANGA