Contrat Sino-Congolais : le CNPAV dénonce la stratégie de financement des infrastructures conditionnée par l'atteinte de prix du cuivre à 8.000 USD la tonne

Dans son rapport rendu public mercredi  5 mars 2025, l’organisation de la société civile « le Congo n’est pas à vendre » (CNPAV) dénonce des déséquilibres énormes enregistrés dans l’avenant 5 du contrat Sicomines, conclu entre le gouvernement de la République démocratique du Congo et un consortium des entreprises chinoises en 2008. 

Cet avenant conditionne le financement des infrastructures prévu dans le contrat, chiffré à 324 millions USD, par le cours de cuivre sur le marché mondial. A d’autres mots, la RDC ne peut percevoir ce fonds que si le cuivre est vendu à ou plus de 8 000 USD la tonne sur le marché mondial.

Dans le cas contraire, en contrepartie, la RDC va gagner moins, et si la tonne est vendue à un prix inférieur à 5 200 USD, la RDC ne gagnera rien du tout. Selon Baby Matabishi, membre de CNPAV, l’étude de faisabilité fixe le prix du cuivre à 5 000 USD la tonne, tout en sachant qu’il n’est pas souvent fixé de gré à gré sur le marché mondial.

« Déjà l’étude de faisabilité prévoyait la vente du cuivre à 5000 USD, et donc si l’on vend le cuivre à 5000 USD aujourd’hui selon les études de faisabilité de Sicomines, ce que l’entreprise ne devra pas travailler en perte », indique-t-il. 

Dans le cas où le même cuivre est vendu à l'inférieur de 5 200 USD sur le marché mondial, comme cela a été le cas en 2016 où il était à 4.868 USD, il faut aussi retenir que la partie chinoise pourra exporter de la RDC, conformément à l'esprit de l'avenant, le cuivre et cobalt gratuitement, sans qu'une contrepartie ne soit versée au gouvernement congolais. 

« Ce scénario pourrait conduire la Sicomines à stocker des cathodes sur son site pendant des années afin de les commercialiser au moment où le cours chute. Ce sont potentiellement des centaines de milliers de tonnes qui quitteraient le pays sans aucune contribution à son développement », précise le rapport. 

Cet expert précise également que si le cuivre ne se vend pas à 8 000 USD sur le marché  mondial, c'est-à-dire en dessous de 8 000 USD, les parties prenantes peuvent rouvrir des renégociations, avec tous les risques de corruption que cela représente, d’autant plus que, dans ce contexte-là, l'avenant ne prévoit aucun moment concret à payer, il revient aux parties prenantes de s’accorder.

Le CNPAV révèle, par ailleurs, que ce financement ne dépend pas du nombre de tonnes de cuivre exportées, sauf si son cours moyen annuel dépasse 12 000 USD la tonne. « Ce qui n’est jamais arrivé dans l’histoire de l’exploitation du cuivre jusque-là », précise le Congo n’est pas à vendre. Il faut ainsi noter que, conclue initialement sans base légale, cette convention est exigeante en défaveur de la RDC par le fait qu’elle est autonome du régime du code minier de 2018, ce que dénonce cette ONG. 

Pendant ce temps, sur le marché mondial, le cours du cuivre se porte plutôt bien ces deux derniers mois. Selon la mercuriale du ministère de commerce extérieur exploité par Actualité.cd, à la semaine de 24 au 31 janvier 2025, le cuivre s’est vendu à 9.079,05 USD. Cependant entre le 31 janvier au 7 février 2025, il a connu une légère hausse de 9.412,75 USD, contre  9.079,05 USD la semaine précédente, soit une hausse de 3,68% la tonne. 

A la fin du février 2025, de 24 février au 1 mars 2025, le cours s’est vendu à 9.438,10 USD la tonne contre 9.251,75 USD la semaine précédente, soit une hausse de 2,01% la tonne. Au mois de mars 2025, entre 3 au 8 mars 2025, le cuivre s’est vendu entre 9 438.10 USD à 9 492.55 USD  la tonne.  

Il faut toutefois rappeler qu’en termes de production annuelle publiée en 2023 par le ministère des mines, la RDC se place à la deuxième position et compétit avec les autres pays producteurs grâce à son record annuel de plus de 2 millions de tonnes injectées sur le marché international. Les statistiques de novembre 2022 confirment tendance avec une production totale de 2 190 818 tonnes métriques fines (TMF) de cuivre

Jean-Baptiste Leni